Slides 7 - Ch. 4 Flashcards
Ch.4 Normes Comptables
Définition de la Juste Valeur
Valeur économique, valeur d’échange entre deux acteurs sur le marché
Fair value =
- « Le prix qui serait obtenu en contrepartie de la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction entre des intervenants sur un marché à la date d’évaluation (un prix de
sortie) » (IFRS 13)
- Une évaluation reposant sur la perspective du marché
Opérationnalisation du concept de juste valeur IFRS 13
(hiérarchie de juste valeur - 3 niveaux)
- Prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques
- Données autres que celles du niveau 1 qui soient observables directement ou indirectement
- Ex : prix cotés pour des actifs ou passifs similaires (comparables)
- Données qui ne reposent pas sur des éléments de marché observables
- Ex : Référence à un modèle de valorisation couramment utilisé (actualisation, …)
Commentaires :
* Données observables / Modèles d’évaluation
* Prise en compte des plus ou moins-values
Éléments concernés par la JUSTE VALEUR à travers les normes :
- Certains instruments financiers (ex. VMP)
- Dans le cadre des regroupements d’entreprises
- A titre optionnel : immeubles de placement,
- A titre optionnel : dans le cadre de la réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles,
Contrats de location.
Conception anglo-saxonne
(+2 situations pour le propriétaire)
(+ 2 exceptions pour le locataire)
Conception PCG
ANGLO-SAXON: (IFRS 16)
Certains contrats de location s’assimilent à des moyens de financement
- Principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (substance over form)
Chez le locataire :
- Le bien est comptabilisé à l’actif en contrepartie d’un emprunt au passif
- Au niveau du compte de résultat, la charge de location est ventilée en :
- Charges financières
- Dotation aux amortissements
–Ex. Bilan—
Bilan du locataire
Actif / Passif
Droit d’utilisation X$ / Dette de location X$
*le droit d’utilisation (actif) est amorti sur la période d’utilisation
Chez le propriétaire :
- Le bien apparaît sous la forme d’une créance
- Au niveau du compte de résultat : produits financiers
(2 situations pour propriétaire :
-Location-financement
-Location simple)
(2 exceptions pour le locataire:
- contrats à durée inférieur de 12 mois
- contrats de biens de faible valeur -5000$-)
PCG : aucun impact sur le bilan
Qu’est-ce qu’un instrument financier?
Tout contrat qui donne lieu ;
- à un actif
- à un passif financier
ou
à un instrument de capitaux propres pour une autre entité
ex. :
Instruments primaires : prêts, créances, dettes, obligations, actions, …
Instrument dérivés : options, contrats à terme, swap d’intérêt ou de devises, …
actifs financiers = prêts, créances, obligations, instruments dérivés
passifs financiers = emprunts, dettes fournisseurs, instruments dérivés
Évaluation des instruments financiers (IFRS 9)
2 modes d’évaluation :
Au coût (plus exactement, au coût amorti) :
- Coût diminué des remboursements en capital et de toute réduction pour dépréciation
prise en compte des seules moins-values latentes
- À la Juste Valeur (Fair Value)
prise en compte des plus ou moins-values
Catégories d’Actifs financiers (IFRS 9)
Classement en fonction de 2 critères :
En trois catégoriess :
Classement en fonction de deux critères:
- Le business model (BM):
(Conservation ou revente ? )
- Les caractéristiques des flux de trésorerie :
(Déterminables à l’avance et composés d’intérêts et de remboursement ?)
Trois catégories d’actifs financiers :
Coût amorti → BM & Flux de Trésorerie
Juste Valeur en CP (résultat global OCI) → BM & Flux de Trésorerie
Juste Valeur par le résultat → Autres (reventes, …)
Évaluation à la JUste Valeur par le résultat VS par les capitaux propres,
impacts sur le Bilan / CdR
JV par résultat :
Bilan
Actif financier +20 / Résultat +20
(Produits financirs de 20 dans le CR)
JV par CP :
Bilan
Actif financier +50 / Résultat
Écart sur IF +50
(pas d’impact sur le CR)
Immobilisations corporelles (IAS 16)
VALEUR INITIALE
Le coût des immo corp comprend l’ensemble des coûts encourus pour mettre l’actif en marche en vue de l’utilisation.
En cas de paiement différé :
le coût est ventilé en ______ et _______
Comptabilisation par composant :
dont le composant ________
ventilé en COÛT DE L’IMMO et CHARGES FINANCIÈRES
le composant GROS ENTRETIENT
Immos corporelles IAS 16
Suivi de la valeur dans le temps,
L’__________
sur base ___________ exclusivement
Les ________ (cf IAS 36)
Option pour l’évaluation des immo corporelles
- Au _____ / ______ _______ (juste valeur)
- La _________ est donc possible (sous conditions)
L’amortissement
sur base économique
Les dépréciations
-Au coût / Au montant réévalué
- La réévaluation
Immobilisations incorporelles (IAS 38)
Un actif non-________ identifiable sans substance physique.
Comptabilisation à l’actif ou en charges?
Si actif, cela suppose (3) :
- ________________
- ___________
- ______________
Sinon, la dépense est enregisrée en charges.
non-MONÉTAIRE
… cela suppose:
- DES AVANTAGES ÉCONOMIQUES FUTURS
- LE CONTRÔLE
- LA FIABILITÉ DE L’ÉVALUATION
exemples:
à l’Actif :
-frais de développement (sous certaines conditions)
- goodwill
- marques
- fichiers clientèle ACQUIS
En charges :
- Frais de recherche
- frais de démarrage d’une activité
- frais de publicité
- frais de formation
- éléments GÉNÉRÉS EN INTERNE
(goodwill,
marques,
fichiers clientèles)
Immobilisation corporelles (IAS 38)
Conditions à respecter pour frais de développement comme ACTIF (6)
FAISABILITÉ TECHNIQUE de l’achèvement de l’actif incorporel afin de pouvoir l’utiliser ou de le vendre
Intention de COMPLÉTER LA PRODUCTION de l’actif pour le vendre ou l’utiliser
Capacité de VENDRE OU D’UTILISER l’actif produit
Aptitude de l’actif à GÉNÉRER DES AVANTAGES ÉCONOMIQUES FUTURS
Existence de RESSOURCES SUFFISANTES pour mener à bien le projet
Capacité à MESURER DE FAÇON FIABLE les coûts liés au projet
Immobilisations incorporelles (IAS 38)
Valeur d’entére : le coût
Suivi de la valeur de l’actif;
Durée de vie finie :
-__________ sur cette durée
- Test de __________ si indice de __________ (IAS 36)
Durée de vie indéfinie :
-Test de _________ annuel systématique
Amortissement
dépréciation dépréciation
dépréciation
Dépréciation d’actifs (IAS 36 : impairment of assets)
Concerne les _______ _________ et _________
En cas d’indice de perte de valeur, il convient de pratiquer un _____ de ______________
_____ de ______________ SYSTÉMATIQUE pour les actifs à ____ __ ___ ___________ et pour le ___________.
Concerne les immobilisation corporelles et incorporelles
pratiquer un TEST de DÉPRÉCIATION
TEST de DÉPRÉCIATION systmatique pour les actifs à DURÉE DE VIE INDÉFINIE et pour le GOODWILL
Le test de dépréciation (IAS 26) :
Comparer la _____ ___ ______ et la _______ ____________ (ou ______ __________).
Comprarer la valeur nette comptable et la valeur RECOUVRABLE (valeur actuelle)
