Slides 6 Ch. 4 Flashcards
Ch.4 Normes Comptables
Qu’est-ce que la normalisation comptable?
Normaliser : mettre en place un language commun
- Intérêt technique
- Faciliter comm entre acteurs écononomiques et établir confiance
-Une dimension ‘‘politique’’
Dates-clés de la normalisation française
-1946, 1947 : Premier organisme de normalisation, premier Plan Comptable Général (PCG)
- 1957 : Mise en place du Conseil National de la Comptabilité (CNC)
- 1996-1998 : Réforme. Création du Comité de la Règlementation Comptable qui complète
le dispositif
- 2007- 2009 : Une deuxième réforme. L’Autorité des Normes Comptables (ANC) remplace le CNC-CRC
Contenu du PCG
Plan Comptable Général :
Contenu :
Ø Objets et principes de la comptabilité
Ø Règles de comptabilisation et d’évaluation des actifs, des passifs, des
produits et des charges
Ø Modalités particulières, opérations spécifiques
Ø Modèles de comptes annuels
Ø Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Dates de la normalisation aux É-U
Quelques dates …
Ø 1934 : Securities and Exchange Commission (SEC)
Ø 1939 : Committee on Accounting Procedures (CAP)
Ø 1959: L’Accounting Principles Board (APB) remplace le CAP.
Ø 1973 : Mise en place d’un nouveau dispositif avec en son centre le
Financial Accounting Standards Board (FASB)
Le dispositif de normalisation américain
Le dispositif actuel (depuis 1973) :
Ø A côté de l’organisme de normalisation (FASB),
Ø une fondation qui chapeaute le dispositif (FAF)
Ø un organisme de conseil (FASAC)
Ø un comité d’urgence (EITF)
Le FASB :
Ø 7 membres à plein temps
Ø Une équipe technique de plus de 60 personnes
Ø Fonctionnement : le due-process
Modalités de la normalisation américaine
Les Generally Accepted Accounting Principles (GAAP)
- Normes au sens large, textes émis par différents organismes,
officiels ou professionnels, doctrine, … - Une hiérarchie selon les sources
- Depuis 2009, une codification établie par le FASB recense l’ensemble des normes comptables applicables, regroupées autour de principaux thèmes - Un cadre conceptuel : un cadre théorique, permettant de fixer les orientations et d’assurer la cohérence entre les normes
Raisons de l’harmonisation comptable internationale ?
Quelques raisons en faveur de l’harmonisation :
- Internationalisation, mondialisation, développement des marchés de capitaux : nécessité d’un langage commun, de comptes comparables
- Pour les multinationales qui ont des filiales dans plusieurs pays
- Pour les groupes qui veulent lever des fonds sur différents marchés de capitaux
- Pour les investisseurs qui veulent suivre des entreprises sur diverses places financières
- Elaborer un deuxième jeu de comptes coûte cher et décrédibilise l’information comptable
- Le cas Daimler-Benz au 1er semestre 1993
- Un bénéfice de 168 millions de marks en normes allemandes
- Une perte de 949 millions de dollars en normes américaines
Problèmes posés par l’harmonisation comptable internationale
- La comptabilité est liée à l’environnement culturel, social, économique
- Coûts élevés pour les PME sans avantages majeurs
- Comment se mettre d’accord ?
Tentatves d’Harmonisation comptables
(intenational)
(régional européen)
Sur le plan international
- Des tentatives : ONU, OCDE, IASC, …
- un exemple : l’IASC (International Accounting Standards Committee) remplacé par l’IASB
sur le plan régional :
un exemple : au niveau européen :
Une harmonisation à travers les directives
- 4ème directive (1978) : comptes individuels
- 7ème directive (1983) : comptes de groupes
Rapprochement des conceptions (continentale/anglo-saxonne) mais
- De nombreuses options
- Un processus long
Une autre stratégie pour l’harmonisation européenne depuis la fin des années 1990
- L’Union européenne sous-traite à l’IASB les normes relatives à une catégorie de comptes
Réglement européen pour l’application des normes comptable sinternationales?
(nom, année, pourquoi?, quelles normes?)
Règlement européen (CE n°1606/2002) sur l’application des normes comptables internationales (19 juin 2002)
- Les sociétés européennes faisant appel public à l’épargne doivent élaborer leurs comptes consolidés selon les normes internationales pour les exercices comptables commençant le 1er janvier 2005.
- Normes internationales = normes élaborées par l’IASB (normes IAS / IFRS)
- Option laissée à chaque Etat-membre pour les comptes individuels et les comptes consolidés des groupes non cotés
Mécanisme de validation des normes IAS/IFRS au niveau européen
IASC (1973-2001) / IASB (2001- …)
Nouvelle structure depuis 2001?
Une organisation non gouvernementale de droit privé, indépendante de la profession comptable
- IFRS Foundation
l’assemblée des administrateurs
- IASB (International Accounting Standards Board) :
l’organisme de normalisation
- IFRS Interpretation Committee
comité d’interprétation
- IFRS Advisory Council
Le comité consultatif
Réforme des statuts (janvier 2009) : Mise en place d’un Monitoring Board
Diffusion des normes IFRS:
-UE depuis?
Obligatoire ou non en France? Pour qui?
UE depuis 2005
Obligatoires pour les sociétés cotées en Bourse ou Grand Groupes Internationaux.
Des PME avec fortes activités à l’international pourraient choisir de s’y conformer.
Mécanisme d’adoption des normes internationales au niveau européen?
EFRAG → ARC → Commission européenne
Avis consultatif donné par l’EFRAG
Ø European Financial Reporting Advisory Group : comité technique
Décision de l’ARC
Ø ARC (Accounting Regulatory Committee) ; comité politique, composé des représentants des membres de l’Union
Validation par la Commission européenne
Ø Publication des normes internationales dans chacune des langues officielles de la Communauté
