Semaine 9 : Spécificités institutionnelles québécoise

Question 1

Donner 3 principales caractéristiques institutionnelles spécifiques au Québec ?

Answer 1

• Le Parlement de Québec n’est composé que d’une seule chambre : l’Assemblée nationale
• processus législatif plus simple et plus rapide
• le système partisan québécois est davantage caractérisé par un bipartisme institutionnel

Question 2

Depuis quelle année, l’Assemblé législative de la province de Québec se nomme «l’Assemblée nationale» ?

Answer 2

1968

Question 3

La fonction de Premier ministre du Québec s’accompagne d’un rôle symbolique important, celui de protéger quel héritage ?

Answer 3

héritage français en Amérique du Nord

Question 4

Quelles sont les 6 étapes du processus régulier menant à l’adoption d’un projet de loi à l’Assemblée nationale ?

Answer 4

1. le dépôt du projet de loi
2. l’adoption du principe
3. l’étude détaillée en commission
4. la prise en considération du rapport de commission
5. l’adoption
6. la sanction

Question 5

Qui nomme le lieutenant-gouverneur du Québec ?

Answer 5

C’est le gouverneur général avec la consultation du premier ministre du Canada

Question 6

Quel est le nombre de membres qui composent l’Assemblée nationale du Québec ?

Answer 6

125

Question 7

Quels sont les facteurs qui sont généralement pris en compte lors de la composition du Conseil des ministres au Québec ?

Answer 7

• la représentation de l’ensemble des régions du Québec
• la présence adéquate de femmes
• la présence de minorité culturelles
• l’existence d’une tradition voulant la nomination d’au moins un anglophone

Question 8

En vertu des règles de l’Assemblée nationale, identifiez les activités parlementaire qui sont considérées comme étant des affaires courantes ?

Answer 8

• déclarations ministérielles
• période de questions et de réponses orales
• motions sans préavis
• présentation de projets de loi