Semaine 2 : Genèse et évolutuiton du fédéralisme

Question 1

Quels sont les principaux éléments de la Constitution canadienne ?

Answer 1

• Les principes
• Les conventions
• Les lois

Question 2

En quoi consiste les principes de la Constitution canadienne ?

Answer 2

• Primauté du droit
• souveraineté du parlement
• indépendance du judiciaire

Question 3

En quoi consiste les conventions de la Constitution canadienne ?

Answer 3

règles clairement établies et respectées par les acteurs politique qui n’ont pas force de loi

Question 4

En quoi consiste les lois de la Constitution canadienne ?

Answer 4

• loi constitutionnelle de 1867
• loi constitutionnelle de 1982
• amendement de la Constitution

Question 5

VRAI OU FAUX, La constitution canadienne comporte une partie non écrite ?

Answer 5

VRAI

Question 6

VRAI OU FAUX, Une confédération suppose que les lois adoptées au niveau central s’appliquent à l’ensemble des citoyens sans faire l’objet d’une ratification de ses membres ?

Answer 6

FAUX

Question 7

VRAI OU FAUX, Les Pères de la Confédération ont voulu, dans le partage des compétences, attribuer les affaires d’importance et d’intérêt général au parlement central et les affaires d’intérêt purement local aux législatures provinciales ?

Answer 7

VRAI

Question 8

VRAI OU FAUX, Le pouvoir fédéral de dépenser est inscrit dans le préambule de l’article 91 de l’Acte constitutionnel de 1867 et découle du principe du pouvoir général de faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement ?

Answer 8

FAUX

Question 9

Avant 1982, un vote du Parlement britannique découlant d’une adresse conjointe de la Chambre des communes et du Sénat formulée au Souverain britannique était nécessaire pour modifier la constitution canadienne ?

Answer 9

VRAI

Question 10

Nommer un pouvoir résiduaire ?

Answer 10

aéronautique

Question 11

Nommer les pouvoirs concurrents ?

Answer 11

agriculture et immigration

Question 12

Nommer un pouvoir de compétence provinciale ?

Answer 12

affaires municipales

Question 13

Nommer un pouvoir de compétence fédérale ?

Answer 13

banques

Question 14

Quels sont les éléments qui peuvent être associés à l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867 ?

Answer 14

• des difficultés économiques liées à la dislocation du
• le développement d’un système ferroviaire
• la menace américaine sur le plan militaire
• des raisons politiques, comme le débat sur l’annexion aux Etats-Unis des colonies, des pressions internes à la Grande-Bretagne et l’instabilité politique du Canada-Uni

Question 15

Identifiez des principes hérité de la tradition britannique s’inscrivant dans le cadre constitutionnel canadien.

Answer 15

l’indépendance judiciaire

la primauté du droit