Semaine 14 - Mesures et politiques pénales contemporaines Flashcards
Suite à l’agression sexuelle et meurtre du jeune Jacob Wetterling, quelle Act. à été mis sur pied et qu’est ce qu’elle oblige?
1- Jacob Wetterling Act en 1994 implanté partout aux USA
2- Tous les délinquants sexuels doivent se rapporter à la station de police de leur quartier.
Suite à quelle événement remet-on en question le Jacob Wetterling Act et qu’est ce qui est mis en place par la suite et ?
1- L’agression sexuelle de Megan Kanka
2- Le Jacob Wetterling Act n’est pas suffisant, donc Megan’s Law est implanté en 1996: notification publique, informer le public de la présence des délinquants, varie d’un état à un autre
Suite à l’agression de Pam Lyncher, elle lance une pétition afin d’implanter quoi?
L’mplantation d’un registre national de délinquant sexuel, soit le Sex Offender Tracking Act qui est implanté en 1996
Les registres de délinquants sexuels rendu public sont pareils pour tout les états.
Vrai ou Faux?
Faux. Contenu varie d’un état à l’autre.
Dans le registre de délinquants sexuels qui est libre aux citoyens de consulter, qu’est ce que l’ont peut y retrouver?
Généralement:
- Photo de l’individu
- Noms, alias, faux nom déjà utilisés…
- Lieu de résidence
- Crime sexuel commis, descriptif des chefs d’accusations contre la personne
- Niveau de risque de récidive
- Lieu de travail (parfois)
Qu’est ce que le Residence Restriction Laws est quelle problème générale amènent ces lois ?
1- Création de « zones » ou les délinquants sexuels ne peuvent pas habiter
2- Ne peuvent établir résidence à une certaine distance d’écoles, parcs, garderies, arrêt d’autobus, etc.
3- Problème au niveau de l’accès au logement, incapable de se conformer au mesure de loi, donc ont fait face à des problèmes d’itinérance.
Quelle est l’une des raisons pour laquelle ils ont implantés le Residence Restriction Laws?
Après avoir rendu le registre disponible au public, les gens ont constater qu’il y avait beaucoup plus d’agresseurs sexuels que l’ont croyais et qu’ils habitaient près des écoles, des parcs, des garderies, des arrêts d’autobus, etc.
Quels constats peut-on tirer des études évaluatives portant sur le registre des délinquants sexuels et la notification publique?
Criminologues se sont penché sur l’impact de l’avis public et des registres, impact sur la récidives des individus. Les mesures avaient pour but de dissuader la récidive et suite à la comparaison des taux de récidive avant et après l’implantation des mesures (principalement du registre et des avis public), les études évaluatrices montrent l’absence d’impactsignificatif sur la récidive sexuel criminel
Quels sont les effets pervers et négatifs des registres de délinquants sexuels et de la notification publique?
1- Autojustification (le fait de faire exercer la loi ou un code moral particulier de manière individuelle et en dehors de toute procédure judiciaire légale)
2- Impact sur le dévoilement
3- Sentiment d’insécurité
4- Effet d’épuisement
5- Coûts astronomique et erreurs
6- Barrières à la réinsertion sociale des contrevenants
Parmi les effets pervers et négatifs des registres de délinquants sexuels et de la notification publique, donnez des exemples d’autojustification?
1- Perte d’emploi
2- Déménagement
3- Menaces, harcèlement, vandalisme, agression
4- Membre de la famille proche se vit victime de représailles (insultes, agression physique)
5- Isolement
Parmi les effets pervers et négatifs des registres de délinquants sexuels et de la notification publique, décrivez l’impact sur le dévoilement?
1- La judiciarisation des délits à caractères sexuels provoque moins de dévoilement, particulièrement dans le cas d’inceste.
2- Il y a présence d’une perception que la punition est beaucoup trop sévère, surtout pour les délits sexuels mineurs.
3- Provoque un certain malaise chez les professionnels concernant les mineurs de tirer des conclusions
4- Utilise de plus en plus des mesures extrajudiciaires auprès des mineurs
Parmi les effets pervers et négatifs des registres de délinquants sexuels et de la notification publique, qu’est ce que l’on peut dire sur le sentiment de sécurité? (6)
1- Moins d’études sur la question
2- Avis publics ont tendance à augmenter (et non diminuer) le sentiment d’insécurité
3- Frustration et colère d’apprendre qu’un délinquant sexuel réside dans le quartier
4- Sentiment de culpabilité des parents dont l’enfant est victime d’abus (agresseur connu)
5- Faux sentiment de sécurité (accroît le sentiment d’insécurité). Chez certains (agresseur généralement connu/membre de la famille)
6- Agresseur ne commet pas nécessairement des délits dans son quartier de résidence…
Parmi les effets pervers et négatifs des registres de délinquants sexuels et de la notification publique, qu’est ce que l’on peut dire sur l’effet d’épuisement?
1- Les individus se sentent de moins en moins concerner par les notifications.
2- À force d’être bombardé d’avis, citoyens portent moins attention (un bruit de fond)
3- Moins en mesures de discerner les cas plus dangereux
Parmi les effets pervers et négatifs des registres de délinquants sexuels et de la notification publique, qu’est ce que l’on peut dire sur les coûts astronomiques et les erreurs?
1- Erreurs au niveau de la mise en place, mise en jour, vérification et validation
2- Beaucoup d’argent en frais de ressources
3- Erreurs, retards, information imprécise ou invalide (ex: individus déménagent plusieurs fois ou change d’emploi)
Parmi les effets pervers et négatifs des registres de délinquants sexuels et de la notification publique, qu’est ce que l’on peut dire sur les barrières à la réinsertion sociale des contrevenants?
1- Étiquetage attribuer aux délinquants
2- Délinquants sont considérés comme des monstres, parias. Difficile comme intervenant de convaincre l’individu de changer
3- Barrière à la réinsertion sociale
4- Barrière à la réhabilitation suite à un sentiment de découragement
- Pourquoi changer? Lorsqu’on maintien l’image du délinquants sexuels dans les registres, même si l’individu fait partie d’un programme d’intervention et qu’il fait du progrès ceci n’est pas illustrer dans le registre