Semaine 12 Flashcards
Entre quels pôles la législation dans le domaine de la délinquance oscille?
- Le jeune est responsable de ses actes
- L’immaturité du jeune fait qu’il n’est pas réellement responsable de ses actes délictuels
Comment les 2 pôles législatifs teintent les interventions en délinquance?
- Tendance punitive
- Tendance à vouloir guérir le jeune
Quel est le point commun de ses deux pôles législatif?
Dans les deux cas, le jeune sera incarcéré (pour punir) ou placé ( pour guérir)
Vrai ou Faux: le jeune se sent moins puni lorsqu’il est placé en centre?
Faux, qu’il soit placé ou incarcéré, le jeune se sent autant puni
En 1908, comment se nomme la première législation canadienne en matière de délinquance juvénile?
La Loi sur les jeunes délinquants (LJD)
En 1984, comment se nomme la nouvelle loi adoptée en matière de la délinquance juvénile?
La loi sur les jeunes contrevenants (LJC)
Comment se nomme la Loi adoptée en 2003 en ce qui concerne la délinquance?
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
Comment est appliquée la première législation canadienne en matière de délinquance juvénile, soit la Loi sur les jeunes délinquants?
Son application est très diversifiée à travers le pays à cause du manque de clarté des dispositifs dont elle est constituée
Lors de la première législation canadienne sur la Loi sur les jeunes délinquants, qu’arrivent-ils au niveau des sentences?
Puisque l’application est très diversifiée à travers le pays, les jeunes Canadiens n’obtiennent pas les mêmes sentences pour des délits commis dans des circonstances similaires
Vrai ou Faux: En 1984, lors de l’adoption de la Loi sur les jeunes contrevenants, le champ est profondément modifié?
Faux: l’application de la loi demeure encore une fois très hétérogène selon les provinces
Qu’est-ce que caractérise le Canada en matière de délinquance dans les années 1990?
Un vent de droite frappe le Canada, on souhaite durcir les sentences plutôt que guérir. À cette époque, on mettait sous garde davantage les ados au Canada qu’aux USA
Quel pallier gouvernemental gère la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).
Compétence fédérale MAIS administrée de façon autonome dans chacune des provinces. Elle est appliquée de façon variée d’une région à l’autre du pays.
Vrai ou faux : la LSPJA est plus dure que ces prédécesseurs?
Vrai et faux :
Vrai : certaines mesures sont plus sévères que dans les lois précédentes.
Faux : dans les faits - la mise sous garde est beaucoup moins ordonnée et les sentences de probation deviennent les peines les plus fréquentes.
Quels sont les 3 problématiques interreliées sont prégnantes de nos jours ?
- Marginalité
- Conso problématique de substances psychoactives
- Problèmes de santé mentale
Vrai ou faux: il y a une surreprésentation de certains groupes dans le système de justice pénale?
Vrai: adolescents autochtones
Dans la LSJPA quels sont les proportions de garçons et de filles ?
80% garçons contre 20% de filles
Quel est l’âge d’entrée dans le système de justice pénale pour un délit qui fera l’objet d’une procédure judiciaire?
15 ans
Depuis 2010, qu’est-ce qu’on observe en ce qui concerne le nombre de délit?
Le nombre de délits commis diminue
Quel hypothèse peut expliquer la diminution du nombre de délit commis par les adolescents?
L’usage des communications et des réseaux sociaux et le fait que les jeunes sont de plus en plus occupés.
Vrai ou Faux: les jeunes continuent de faire des délits après le premier?
Faux : normalement, les mesures mises en place suffisent à mettre fin à l’agir délictuel.
Vrai ou faux : Les délinquants pur et dur ont déja reçu des services de la DPJ (signalés et retenu)
Vrai
Quel est l’un des principal objectif de la LSJPA ?
Assurer la protection du public dans l’immédiat (en appliquant des restrictions aux adolescents contrevenants) et de façon durable (visant réadaptation et réinsertion sociale)
Au Québec, les taches et les responsabilités sont confiées à qui
Au Québec, les tâches et responsabilités confiées au directeur provincial (DP) dans le cadre de la LSJPA sont exercées par les directeurs de la protection de la jeunesse qui sont ensuite transférées aux délégués à la jeunesse.
Quels sont les trois formes de mesure possible ?
1) une mesure extrajudiciaire appliquée par un policier;
2) une sanction extrajudiciaire
3) une sanction judiciaire, si le jeune plaide coupable ou est reconnu coupable. Le délégué à la jeunesse est impliqué dans les sanctions extrajudiciaires et judiciaires.
Quels sont les 4 objectifs qui visent la déjudiciarisation de la situation ?
- La réparation des dommages
- La responsabilisation des adolescents
- L’éducation relativement aux valeurs sociales
- La prise de conscience de l’adolescent au sujet des conséquences de son délit.
Comment ont appel l’évaluation du fonctionnement psychosocial du jeune lors des tribunaux ?
Rapport pré décisionnel
Quelle est la peine la plus fréquente ?
La probation
