Semaine 1 Flashcards
1
Q
Objectifs de l’Ordre
A
Assurer le maintien des compétences des membres
Veiller au respect des obligations réglementaires et déontologiques
Protéger le public
2
Q
Normes comptables
A
Normes faisant autorité en matière d’information financière. Elles précisent comment constater, mesurer, présenter et communiquer les opérations et autres évènements dans les états financiers.
Visent à fournir aux utilisateurs des E/F de l’information utile pour la prise de décisions
3
Q
Objectif de la comptabilité et des normes
A
Répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers qui peuvent être différents d’une entreprise à l’autre pour les aider à prendre de bonnes décisions
4
Q
Les organismes de normalisation
A
Canada: Conseil des normes comptables (CNC)
Internationale: International Accounting Standards Board (IASB)
5
Q
Les normes internationales d’informations financières (IFRS) sont pour quelles entreprises
A
Entreprises avec obligation d’information du public
Entreprise à capital fermé qui le choisissent
6
Q
Les Normes comptables pour les entreprise à capital fermé (NCECF) sont pour quelles entreprises
A
Les entreprises à capital fermé (ECF)
7
Q
Les normes OSBL sont pour quelles entreprises?
A
Les Organismes sans but lucratif (OSBL)
8
Q
Les Normes régimes retraites sont pour quelles entreprises?
A
Régimes de retraite
9
Q
Les normes avant le basculement (jusqu’à fin 2011) sont pour quelles entreprises?
A
Les entreprises, OSBL et régimes de retraite canadiens
10
Q
IFRS
A
Ensemble de normes comptables appliquées au niveau international, qui sont publiées par l’IASB
11
Q
NCECF
A
Ensemble de normes comptables pour les entreprises de plus petite taille (habituellement les PME) qui sont publiées par le CNC
12
Q
Facteurs décisionnels pour utiliser les IFRS en tant qu’entreprise à capital fermée
A
-Entreprise qui souhaite à un moment donné dans sa vie faire un PAPE (Premier appel public à l’épargne
-Créances l’obligent
-Entreprise mère utilise les IFRS
13
Q
Pourquoi la décision entre IFRS et NCECF est importante
A
Car c’est compliqué de changer, il faut faire un ajustement rétroactif.
14
Q
Le cadre conceptuel
A
Un système d’objectifs et de notions fondamentales interreliés permettant de concevoir un ensemble cohérent de normes et établissant la nature, la fonction et les limites de la comptabilité générale de l’information financière.
15
Q
Objectifs du cadre conceptuel
A
Fournir les balises nécessaires à l’élaboration des normes et leur compréhension
Favoriser la compréhension des fondements de chaque norme afin d’en assurer une meilleure compréhension
16
Q
Objectif de l’information financière à usage général
A
Fournir des informations utiles sur l’entreprise aux principaux utilisateurs aux fins de prise de décision sur la fourniture de ressources à l’entité.
17
Q
Utilisateurs de l’information financière à usage
A
-Investisseurs
-Prêteurs
-Autres créanciers actuels et potentiels
18
Q
Besoins des utilisateurs de l’information financière
A
Cherchent, au moyen de l’information financière, à évaluer les occasions de financement ou d’investissement
Sont intéressés par la génération de rentrées nettes de trésorerie qui leur permettront de recouvrer leurs créances ou faire croître leur investissement.
19
Q
Comptabilité d’engagement
A
Méthode d’enregistrement comptable par laquelle les produits et les charges sont comptabilisés lorsqu’ils sont acquis ou engagé même si ils se rapportent à des opérations qui ne sont ni encaissés ni décaissés.
20
Q
Comptabilité de caisse
A
Méthode d’enregistrement comptable par laquelle les produits et les charges sont comptabilisés lorsqu’ils sont encaissés ou décaissés
21
Q
En IFRS seulement cette comptabilité est acceptée
A
Comptabilité d’engagement.
22
Q
Équilibre coûts/avantages
A
Les coûts engagés pour la préparation et la présentation de l’information financière doivent être justifiés dans la mesure ou l’information qui en ressort procure des avantages économiques futurs de valeur au moins équivalente.
23
Q
Utilisation du jugement
A
L’information préparée et présentée doit prendre en compte à la fois la réalité économique ainsi que les concepts fondamentaux.
24
Q
Caractéristiques qualitatives de l’information financière
A
Essentielles
Auxiliaires
25
Les deux aspects dans essentielles
Pertinence
Fidélité
26
Pertinence
Valeur prédictive
Valeur de confirmation
Importance relative
27
Fidélité
Exhaustive
Neutralité
Exempt d'erreur
28
Les aspects dans auxiliaires
Comparabilité
Vérifiabilité
Rapidité
Compréhensibilité
29
Effet de la pertinence sur une décision
Elle influence une décision
30
Valeur prédictive
Aide les utilisateurs à faire des projections sur le futur de l'entreprise.
31
Valeur de confirmation
Permet de confirmer une prédiction antérieure
32
Importance relative
Est-ce que une erreur ou une omission viendra changer la décision?
33
La fidélité représente
la réalité économique
34
Exhaustive
Image complète des phénomènes économiques
35
p.25/50
kk
36
Deux types d'utilisateurs de l'information financière
Les utilisateurs internes et externes
37
Les besoins d'information peuvent être répartis en deux groupes
Les besoins d'information quand à la situation et à la performance financières d'une entité
Les besoins d'informations relatifs à l'efficacité et à l'efficience dans l'utilisation des ressources mises à la disposition de l'entité
38
Entreprise ayant une obligation d'information du public
Entité autre qu'un organisme sans but lucratif, qui:
i) soit a émis, ou est sur le point d'émettre, des instruments de créance ou de capitaux propres qui sont, ou seront, en circulation et négociés sur un marché public
ii) soit détient des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l'une de ses activités principales.
39
Entité à capital fermé
entité à but lucratif n'ayant pas d'obligation d'information du public
40
IFRS 15
L'entité doit indiquer les jugements portés pour l'application de la présente norme qui ont une incidence importante sur la détermination du montant et du calendrier des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
41
IAS 1
dans les circonstances extrêmement rares où la direction estime que le respect d'une disposition d'une IFTS serait trompeur au point d'être contraire à l'objectif des états financiers décrit dans le Cadre conceptuel, l'entité doit s'écarter de cette disposition
42
IAS 8
En l'absence d'une IFRS qui s'applique spécifiquement à une transaction, un autre événement ou condition, la direction devra faire usage de jugement pour développer et appliquer une méthode comptable permettant d'obtenir des informations pertinentes et fiables.
43
Les 8 chapitres du Cadre conceptuel
1. objectif de l'information financière à usage général
2. Caractéristiques qualitatives de l'information financière utile
3. Les états financiers et l'entité comptable
4. Les éléments des états financiers
5. Comptabilisation et décomptabilisation
6. Évaluation
7. Présentation et informations fournies
8. Concepts de capital et de maintien du capital
44
Quels utilisateurs sont priorisés par l'information financière
En fonction du Cadre coneptuel des IFRS, les investisseurs, les prêteurs et les autres créanciers actuels et potentiels sont priorisés en ce qui concerne la manière dont l'information financière parvient à répondre à leurs besoins.
45
Ressources économiques d'une entreprise
Représentent ses droits ayant le potentiel de produire des avantages économiques.
46
Créances d'une entreprise
Représentent ses obligations ayant le potentiel d'imposer le transfert d'avantages économiques au bénéfice de ses créanciers et fournisseurs.
47
Pour savoirs dans quelle mesure les activités de l'entreprise lui permettent de générer des flux de trésoreries, on se base sur les deux éléments suivants
La performance financière
La capacité à obtenir des fonds pour financer ses activités
48
Performance financière
Il s'agit du rendement que l'entreprise tire de ses ressources économiques, mesuré en fonction de la comptabilité d'engagement.
49
La capacité à obtenir des fonds pour financer ses activités
Il s'agit de la variation des ressources de l'entreprise et des créances à son encontre.
50
La comptabilité d'engagement
La comptabilité d'engagement mesure la performance économique d'une entreprise en fonction des activités effectuées au cours d'un exercice et non pas en fonction de la variation de sa trésorerie.
51
Les deux catégories de caractéristiques qualitatives
Les caractéristiques qualitatives essentielles
Les caractéristiques qualitatives auxiliaire
52
Pertinence
Une information qui est susceptible d'influencer la prise de décisions des utilisateurs est considérée comme pertinente.
Une information est habituellement pertinente lorsqu'elle a une valeur prédictive, une valeur de confirmation ou les deux
53
Valeur prédictive de l'information
Information qui permet aux décideurs de faire des prédictions sur les résultats et les flux de trésorerie futurs de l'entité
54
Valeur de confirmation de l'information
Information qui permet de confirmer ou de modifier les évaluations antérieurs
55
Valeur prédictive et de confirmation de l'information
Information dans les états financiers possédant ces deux attributs
56
Importance relative (significativité de l'information)
Information dont l'importance est définie par le fait qu'il est vraisemblable que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influencerait les décisions prises par les principaux utilisateurs
57
L'importance relative dépend de l'un ou l'autre des éléments suivants (ou des deux):
La nature de l'information financière
La taille du montant
58
La fidélité
Une information est dite fidèle lorsqu'elle reflète la substance des phénomènes économiques
59
Pour transmettre une image fidèle, l'information financière doit aussi posséder trois attributs. Lesquels
Elle doit être exhaustive, neutre ou exempte d'erreur
60
Image exhaustive
Cela signifie que l'information offre une image complète comprenant toutes les descriptions et explications qui permettent à l'utilisateur de comprendre le phénomène économique sous-jacent.
61
Image neutre
Cela signifie que l'information est dénuée de parti pris
62
Concept de prudence
Concept qui évite de surévaluer les actifs et les produits ou de sous-évaluer les passifs et les charges. La prudence ne justifie toutefois pas une sous-évaluation des actifs et des produits ni une surévaluation des passifs et des charges.
63
Image exempte d'erreur (ou d'omission importante)
Cela ne signifie pas l'exactitude parfaite, mais présume plutôt que l'application des processus utilisés pour la production de l'information financière est sans erreur.
64
Les caractéristiques qualitatives auxiliaires
Les caractéristiques qualitatives auxiliaires complètent les caractéristiques qualitatives essentielles
Elle permettent de choisir entre deux informations utiles, du fait que les 2 sont pertinentes et fidèles, et ainsi de renforcer l'utilité décisionnelle de l'information financière retenue.
65
Quelles sont les caractéristiques qualitatives auxiliaires
Comparabilité
Vérifiabilité
Rapidité
Compréhensibilité
66
Comparabilité
La comparabilité est la qualité qui permet aux utilisateurs d'établir un parallèle entre l'information financière produite par 2 entreprises distinctes, ou par une même entreprise pour 2 exercices consécutifs ou plus.
67
La vérifiabilité
La vérifiabilité signifie que différents observateurs bien informés et indépendants pourraient aboutir à un consensus sur la présentation fidèle d'une même information.
68
Pour être vérifiable, l'information doit
pouvoir être corroborée de manière directe ou indirecte
69
Corroboration directe
Consiste à valider une information à partir de l'observation directe
70
Corroboration indirecte
Consiste à valider une information à partir des hypothèses utilisées pour sa présentation.
71
La rapidité
La rapidité répond au besoin de rendre l'information accessible à temps aux utilisateurs, de sorte qu'ils puissent s'en servir pour prendre leurs décisions.
72
La compréhensibilité
Pour être utile, l'information financière doit être comprise par ceux à qui elle est destinée.
73
Objectif des états financiers
C'est de fournir des informations utiles, au sujet des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits et des charges de l'entreprise, aux principaux utilisateurs pour qu'ils puissent apprécier les rendements attendus et la gestion des ressources économiques par la direction.
74
Notion d'indépendance des périodes
Elle exige d'imputer à chaque période tous les faits, opérations ou événements qui s'y rattachent.
75
Continuité de l'exploitation
Les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse que l'entité comptable est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.
76
Entité comptable
L'entité comptable est une entité qui, par obligation ou par choix, prépare des états financiers.
77
Les états financiers consolidés
Regroupent les actifs, les passifs, les produits et les charges des entreprises d'un même groupe économique.
78
Les états financiers non consolidés
Présentent seulement les éléments de la société mère.
79
Fidélité
Représente la réalité économique
80
Exhaustive
Image complète des phénomènes économiques
81
Neutre
Pas de parti pris
82
Exempt d'erreurs
Il n'y a pas d'erreurs
83
Les caractéristiques auxiliaires
Comparabilité
Vérifiable
Rapidité
Compréhensible
84
Comparabilité
On veut être capable de comparer une entreprise avec elle-même à travers les années
85
Vérifiable
L'entreprise conserve les preuves, les documents de sa comptabilité
86
Rapidité
On veut que l'information soit relativement dispo rapidement pour prendre leurs décisions
87
Compréhensibilité
Les utilisateurs doivent comprendre l'information qui leur est présentée
88
Les fondements
Hypothèse de la continuité d'exploitation
Indépendance des périodes
Entité comptable
89
Hypothèse de la continuité d'exploitation
Les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entité est en situation de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Elle mènera à terme ses projets et respectera ses engagements
90
Indépendance des périodes
Tous les faits, les opérations et les événements doivent être imputés à leur période correspondante
91
Entité comptable
Entité qui peut représenter une entreprise, une partie d'entreprise ou un groupe d'entreprises qui par obligation ou par choix prépare des états financiers
92
États financiers
Représentation structurée de la situation et de la performance financière d'une entreprise
93
Contenu des états financiers
État des résultats
Tableau des flux de trésorerie
État de la situation financière
État de la variation des capitaux propres
94
Actif
Un actif est une ressource économique actuelle que l'entité contrôle du fait d'événements passés
95
Ressource économique
Une ressource économique est un droit qui a le potentiel de produire des avantages économiques
96
Passif
Un passif est une obligation actuelle qu'a l'entité de transférer une ressource économique du fait d'événements passés
97
Capitaux propres
Les capitaux propres sont l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entité après déduction de tous ses passifs
98
Produit
Les produits sont des accroissements d'actif et les diminutions de passif qui se soldent par des augmentations de capitaux propres autres que celles se rattachant aux apports des titulaires de droits patrimoniaux
99
Charge
Les charges sont les diminutions d'actif et les accroissements de passifs qui se soldent par des diminutions de capitaux propres autres que celles se rattachant aux distributions aux titulaires de droits patrimoniaux
100
Comptabilisation et décomptabilisation
Processus qui consiste à incorporer un élément dans l'état de la situation financière ou l'état du résultat global
101
Les fondements de la comptabilisation et décomptabilisation
Rattachement des charges aux produits
Pertinence
Fidélité
102
Rattachement des charges aux produits
La comptabilisation initiale d'actifs ou de passifs issus de transactions ou d'autres événements peut entraîner la comptabilisation simultanée des produits et des charges qui s'y rapportent.
103
Pertinence
L'information sur les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges est pertinente pour les utilisateurs d'états financier.
104
Il se peut que la comptabilisation d'un actif ou d'un passif en particulier et, le cas échéant, des produits, charges ou variations des capitaux propres qui en résultent ne fournissent pas toujours de l'information pertinente. C'est le cas quand
-L'on n'est pas certain qu'il existe un actif ou un passif
- Il existe un actif ou un passif, mais la probabilité qu'il y ait une entrée ou une sortie d'avantages économiques est faible
105
Fidélité
La comptabilisation d'un actif ou d'un passif en particulier est appropriée si elle fournit non seulement de l'information pertinente, mais aussi une image fidèle de cet actif ou passif et, le cas échéant, des produits, charges ou variations des capitaux propres qui en résultent. La possibilité de donner une image fidèle peut être influencée par le degré d'incertitude d'évaluation associé à l'actif ou au passif et par d'autres facteurs
106
On comptabilise ou décomptabilise un élément quand:
-l'existence et la nature sont certains
ET
-la probabilité qu'il y ait une entrée ou une sortie d'avantages économiques présente et justifiable
ET
-l'évaluation du montant est fiable
107
Coût historique
Correspond au montant de la trésorerie ou d'équivalent de trésorerie payé (ou à payer) lors de l'acquisition d'un actif ou d'un règlement d'un passif
108
Juste valeur
Correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie qui pourrait être obtenu par le biais d'une vente volontaire d'un actif ou du règlement d'un passif selon les hypothèses utilisées par les intervenants du marché
109
Valeur d'utilité (actif)
Corresponds à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs qui seront engendrés par l'élément suite à son utilisation et à sa sortie à la fin de sa durée d'utilité.
110
Valeur de remboursement (passif)
Corresponds à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs qui seront transférés pour acquitter le passif
111
Coût actuel
Corresponds au montant de la trésorerie ou d'équivalent de trésorerie qu'il convienne de payer ou de verser pour l'acquisition, à la date de l'évaluation, d'un actif équivalent ou le règlement d'un passif équivalent
112
Capital financier
Actif net
113
Capital physique
Capacité de production
114
Capital nominal
Ne prends pas en considération les variations du pouvoir d'achat de la monnaie
115
Pouvoir d'achat du capital financier
Tiens compte de la variation du pouvoir d'achat de la monnaie au cours de l'exercice
116
Utilisation
Concept du maintien du capital financier nominal
117
Les états financiers fournissent des informations sur:
- les ressources économiques , les obligations et les capitaux propres de l'entité
- l'évolution des ressources économiques, des obligations et des capitaux propres de l'entité
- La performance économique de l'entité
118
Équilibre coûts/avantages
Les avantages que sont cencées procurer les informations contenues dans les états financiers doivent être supérieurs au coût de celles-ci
119
Importance relative
Les utilisateurs s'intéressent aux informations qui sont susceptibles d'influer sur leurs décisions
Un élément d'information ou un ensemble d'éléments d'information est important s'il est vraisemblable que son omission ou son inexactitude aurait comme conséquence d'influencer ou de modifier une décision
120
Gain
Les gains sont les augmentations des capitaux propres provenant d'opérations et de faits périphériques ou accessoires et de l'ensemble des autres opérations, faits et circonstances qui ont un effet sur l'entité, à l'exception des augmentations résultant des produits ou des apports de capitaux propres
121
Perte
Les pertes sont les diminutions des capitaux propres provenant d'opérations et de faits périphériques ou accessoires et de l'ensemble des autres opérations, faits et circonstances qui ont un effet sur l'entité, à l'exception des diminutions résultant des charges ou des distributions de capitaux propres
122
Critères de constatation (NCECF)
-Il existe une base de mesure appropriée pour l'élément en cause et il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant
-Dans le cas des éléments qui impliquent l'obtention ou l'abandon d'avantages économiques futurs, il est probable que les dits avantages seront effectivement obtenus ou abandonnés.
123
Coût de remplacement
Corresponds au montant qui serait nécessaire aujourd'hui pour acquérir un actif ou régler un passif équivalent
124
Valeur actualisée
Corresponds à la valeur actualisée des rentrées de fonds futurs que procurera vraisemblablement un actif ou qui seront vraisemblablement requises pour le règlements d'un passif
125
Valeur de réalisation
Corresponds au montant correspondant au prix qui pourrait être tiré de la vente d'un actif ou d'un règlement d'un passif
126
La perspective de l'entité comptable
Importance de définir l'entité comptable pour l'établissement des états financiers consolidés, non consolidés ou combinés. L'entité qui prépare ses états financiers peut être une seule entité juridique ou un regroupement d'entités
127
Droit
Pouvoir de l'entreprise d'exiger une action ou de jouir d'une situation
128
Obligation
Responsabilité à laquelle l'entreprise ne peut se soustraire
129
L'état du résultat net
Présente les produits, les charges ainsi que le profit ou la perte nette de la période
130
L'état du résultat global
Débute par le montant du résultat net et présente de plus les variations des autres éléments du résultat global (AERG) au cours de la période.
131
3 caractéristiques d'un actif
-potentiel de procurer des avantages économiques
-contrôle de l'utilisation
-découle d'événements passés
132
3 caractéristiques d'un passif
-Ne peut se soustraire de l'obligation
-engagement de transfert de ressources économiques
-obligation découle d'un contrat passé
133
Le cadre conceptuel ne permet pas la comptabilisation d'un élément qui ne répond pas à la définition d'un:
Actif, d'un passif, des capitaux propres, des produits ou des charges.
134
La probabilité liée à l'existence de la perte fait référence à la caractéristique qualitative de la
pertinence
135
L'évaluation du montant de la perte fait référence à la notion
d'image fidèle
136
Décomptabilisation
Suppression totale ou partielle d'un actif ou d'un passif comptabilisé de l'état de la situation financière d'une entité
137
On décomptabilise un actif ou un passif ..
au moment de la perte de contrôle de l'actif et au moment où l'obligation est en substance éteinte.
138
Valeur d'utilité
Représente la valeur actualisée des flux de trésorerie dont l'entité pourrait jouir en exploitant l'actif
139
Valeur de remboursement
Représente la valeur actualisée des flux de trésorerie que l'entité est susceptible de transférer pour régler un passif
140
La valeur actuelle se décline en trois bases d'évaluation possibles
La juste valeur
La valeur d'utilité ou de remboursement
Le coût actuel
141
Vérifiabilité
Selon les NCECF, la vérifiabilité est un attribut nécessaire à une information fiable, mais ce n'est pas le cas selon les IFRS, où elle représente une qualité auxiliaire, non essentielle
142
Objectif de l'information financière à usage général selon les IFRS
Fournir des informations utiles sur l'entreprise aux principaux utilisateurs aux fins de prise de décisions sur la fourniture de ressource à l'entité
143
Qui sont les utilisateurs de l'information financière à usage général selon les IFRS
Investisseurs
Prêteurs
Autres créanciers actuels et potentiels
144
Que présente l'information financière à usage général selon les IFRS
Informations sur les ressources économiques de l'entreprise et les droits des tiers sur l'entreprise
Informations sur la variation des ressources économiques et des droits des tiers sur l'entreprise (comptabilité d'engagement)
145
Les deux fondements des caractéristiques qualitatives de l'information financière selon les IFRS
Équilibre coûts/avantages
Utilisation du jugement
146
Quelles sont les caractéristiques qualitatives essentielles de l'information financière selon les IFRS
Pertinence
Fidélité
147
Quelles sont les 3 éléments de la pertinence
Valeur prédictive
Valeur de confirmation
Importance relative
148
Quelles sont les 3 éléments de la fidélité
Exhaustive
Neutre
Exempt d'erreur
149
Quelles sont les caractéristiques qualitatives auxiliaires selon les IFRS
Comparabilité
Vérifiabilité
Rapidité
Compréhensibilité
150
Ordre d'application pour les caractéristique essentielles
1. Phénomène économique utile?
2. Pertinence?
3. Fidèle
151
Quels sont les fondements des états financiers et entité comptable selon les IFRS
Hypothèse de la continuité d'exploitation
Indépendance des périodes
Entité comptable
152
C'est quoi les 3 critères d'un actif selon les IFRS
-Ressource économique (droit potentiel de produire des avantages économiques)
-Contrôlée par l'entité
-Du fait d'événements passés
153
C'est quoi les 3 critères d'un passif selon les IFRS
-Obligation actuelle de l'entité
-Du fait d'événements passé
-Transfert de ressource économique
154
C'est quoi les capitaux propres selon les IFRS
C'est l'intérêt résiduel dans les actifs après la déduction des passifs
155
C'est quoi les produits selon les IFRS
Accroissements d'actif et diminution de passif qui se soldent par des augmentations de capitaux propres
156
C'est quoi les charges selon les IFRS
Diminution d'actif et accroissement de passif qui se soldent par des diminutions de capitaux propres
157
Quel est le fondement de la comptabilisation et décomptabilisation selon les IFRS
Le rattachement des charges aux produits
158
Quels sont les critères de comptabilisation et de décomptabilisation selon les IFRS
La pertinence
La fidélité
159
Les critères de pertinence de comptabilisation et décomptabilisation selon les IFRS
-certitude de l'existence
-Probabilité d'entrée ou de sortie d'avantages économiques
160
Le critère de fidélité de comptabilisation et de décomptabilisation selon les IFRS
Certitude d'évaluation
161
Les 6 évaluations selon les IFRS
Coût historique
Juste valeur
Valeur d'utilité d'un actif
Valeur de remboursement d'un passif
Coût actuel
Évaluation des capitaux propres (actif net)
162
Indépendance des périodes selon les IFRS
Chaque exercice financier est distinct des exercices financiers antérieurs et des exercices financiers à venir. il faut inclure dans l'exercice financier tous les éléments qui s'y rapportent et exclure tous ceux qui ne s'y rapportent pas
163
Rattachement des charges aux produits selon les IFRS
Toutes les charges liées à la réalisation d'un produit doivent être comptabilisées dans le même exercice financier que ce produit
164
Pertinence selon les IFRS
Une information est pertinente si elle a la capacité d'influencer sur la prise de décisions économiques des utilisateurs
165
Valeur prédictive selon les IFRS
Qui aide à prévoir le futur
166
Valeur de confirmation selon les IFRS
Qui aide à comprendre/évaluer le passé (feedback)
167
Importance relative selon les IFRS
Omettre ou faire une erreur dans cette information ou cet élément des é/fs affecterait la décision d'un utilisateur. Réfère à la significativité de l'information ou de l'élément en fonction de sa nature et/ou son ampleur.
168
Fidélité (image fidèle) selon les IFRS
Une information fournit une image fidèle si cette image concorde avec les opérations et événements économiques réels sous-jacents qu'elle représente
169
3 sous caractéristiques de la pertinence selon les IFRS
Valeur prédictive
Valeur de confirmation
Importance relative
170
3 sous caractéristiques de la fidélité selon les IFRS
Exhaustive
Neutre
Exempte d'erreur
171
Exhaustivité selon les IFRS
Qualité d'une information qui est complète
172
Neutralité selon les IFRS
Une information est neutre lorsqu'elle est exempte de parti pris
173
Exempte d'erreur selon les IFRS
Une information est exempte d'erreur lorsqu'il n'y a pas d'erreur ou d'omission dans sa description et que le processus choisi pour préparer et présenter l'information qui a été choisi et appliqué sans erreur. N'implique pas l'exactitude parfaite.
174
Quelles sont les caractéristiques qualitatives auxiliaires selon les IFRS
Comparabilité
Vérifiabilité
Rapidité
Compréhensibilité
175
Comparabilité selon les IFRS
Qualité d'une information qui permet de comparer une ou plusieurs entreprises dans le temps
176
Vérifiabilité selon les IFRS
Qualité d'une information qui fait que différents observateurs indépendants arriveraient à une conclusion similaire au sujet de la représentation fidèle d'une information.
177
Rapidité selon les IFRS
Qualité d'une information qui est disponible en temps opportun pour les utilisateurs.
178
Compréhensibilité selon les IFRS
Qualité d'une information qui est intelligible, soit classée, définie et présentée de façon claire et consise.
179
Prééminence de la substance sur la forme
Considère que la substance ÉCONOMIQUE d'une transaction est plus importante que la forme JURIDIQUE d'une transaction pour déterminer la manière de comptabiliser une opération.
180
Objectif de l'information financière selon le NCECF
Communiquer des informations utiles aux utilisateurs qui ont à prendre des décisions en matière d'attribution des ressources ou à apprécier la façon dont la direction s'acquitte de sa responsabilité de gérance
181
Information des états financiers selon les NCECF
-Les ressources économiques, les obligations et les capitaux propres
-L'évolution des ressources économiques, des obligations et des capitaux propres
-La performance économique
182
Principe généraux des fondements des NCECF
Équilibre coûts/avantages
Importance relative
183
Qualités de l'information selon les NCECF
Pertinence et fiable
184
les sous caractéristiques de la pertinence selon les NCECF
-Valeur prédictive
-Valeur rétrospective
-Rapidité
185
Les sous caractéristiques de la fiabilité selon les NCECF
-Image fidèle
-Vérifiabilité
-Neutre
-Prudence
186
les 3 critères d'un actif selon les NCECF
-Ressource économique contrôlée par l'entité
-D'opérations ou de faits passés
-Procure des avantages économiques
187
Les 3 critères d'un passif selon les NCECF
-Obligation actuelle de l'entité
-D'opérations ou de faits passés
-Transfert ou cession d'avantages économique
188
Capitaux propres selon les NCECF
Droit de propriété sur les actifs après déduction des passifs
189
Produits selon les NCECF
Augmentation des ressources économiques qui résultent d'activités courantes
190
Charges selon les NCECF
Diminution des ressources économiques qui résultent d'activités courantes
191
Gains selon les NCECF
Augmentation des capitaux propres (non courant)
192
Pertes selon les NCECF
Diminution des capitaux propres (non courant)
193
Fondement des critères de constations des NCECF
Comptabilité d'exercice
194
Critères de constations selon les NCECF
1. Il existe une base de mesure appropriée pour l'élément en cause et il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant
2. Dans le cas des éléments qui impliquent l'obtention ou l'abandon d'avantages économiques futurs, il est probable que lesdits avantages seront effectivement obtenus ou abandonnées
195
Quand les produits selon les NCECF
Lorsque l'exécution est achevée et que la mesure et le recouvrement sont fiables
196
Quand gains selon les NCECF
Lors de leur réalisation
197
Quand charges selon les NCECF
Sur la base d'une association directe entre les coûts engagés et l'obtention de produits (rattachement des charges aux produits)
198
Les différentes mesures selon les NCECF
Coût historique
Coût de remplacement
Valeur de réalisation
Valeur actualisée
199
On dit qu'une information est pertinente dans la mesure où...
elle influe sur les décisions de l'utilisateurs (importance relative) et l'aide à évaluer les conséquences financières des événements passés, présents ou futurs (valeur prédictive) ou lui permet de confirmer ou de corriger des évaluations antérieures (valeur rétrospective ou de confirmation).
