sécurité des casernements

Question 1

La conservation d’armes personnelles à domicile par
les personnels logés en centre de secours fait l’objet

Answer 1

de consignes particulières.

Question 2

Les armes sont classées en

Answer 2

4 catégories en fonction
de leur dangerosité, et non plus de leur nature (armes
à feu ou armes blanches par exemple).

Question 3

Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en

Answer 3

fonction des modalités de répétition du tir et du nombre
de coups tirés.

Question 4

À chaque catégorie correspond

Answer 4

un régime administratif
d’acquisition et de détention (l’interdiction, l’autorisation,
la déclaration, l’enregistrement ou la détention libre).

Question 5

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie
D soumise à enregistrement, il faut :

Answer 5

• soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus
• soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part
• soit utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.

Question 6

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie
C soumise à déclaration, il faut soit :

Answer 6

• la ranger dans un coffre-fort ou une armoire fort adaptés au type de matériels détenus
• démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part
• utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.

Question 7

Pour conserver à son domicile une arme de la
catégorie B soumise à autorisation, il faut :

Answer 7

• la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.

Question 8

L’acquisition et la détention des matériels relevant de
la catégorie A1 sont

Answer 8

interdites pour les particuliers.

Question 9

L’acquisition et la détention de certaines armes de
la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er
janvier 1946 et dont la neutralisation est garantie,
sont

Answer 9

soumises à la procédure de l’autorisation.

Question 10

Seuls les personnels de la Brigade logés en centre de
secours peuvent être autorisés à détenir des armes
à leur domicile à conditions qu’elles soient détenues
dans les conditions susmentionnées et en plus :

Answer 10

• de prouver par la production d’un document officiel soit de l’enregistrement, de la déclaration ou de l’autorisation, par les services compétents
• après avoir fait la demande, être autorisé par le chef de corps (autorité responsable)
• adresser une copie de la décision CAB/BSPS
• tout changement de chef de corps devra faire l’objet d’une nouvelle décision

Cette réglementation ne s’applique pas pour lespersonnels ne disposant pas de logement en centre
de secours.