Section 2 : Récompenses (articles D4137-4 à D4137-8) Flashcards
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-4
Des récompenses liés au … ou à … d’une activité …, autres que les … et … avec croix régies par les dispositions d’un …., peuvent être attribuées aux militaires
Des récompenses liés au service ou à l’exercice d’une activité professionnelle, autres que les décorations et citations avec croix régies par les dispositions d’un décret spécifique, peuvent être attribuées aux militaires
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-4
Il appartient au … de récompenser les subordonnés qui le méritent
Il appartient au chef de récompenser les subordonnés qui le méritent
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-5
Tout militaire en … ou tout … appartenant à la réserve militaire peut faire l’objet de récompenses liées au … ou pour …
Tout militaire en activité ou tout réservistes appartenant à la réserve militaire peut faire l’objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-5
Un arrêté du … détermine les autorités habilitées à décerner ces récompenses ainsi que les modalités de leur …
Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces récompenses ainsi que les modalités de leur attribution
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-6
Les récompenses délivrées au titre de service courant comprennent notamment les diplômes et les insignes qui peuvent être attribués pour :
1 - Distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle, récompenser les résultats obtenues à l’occasion de compétitions ou examens divers
2 - Reconnaitre des actes méritoires
3 - Encourager des recherches ou travaux personnels contribuant soit à l’efficacité ou à l’amélioration du service, soit au rayonnement des états-major, directions et services et au perfectionnement du matériel utilisé par ceux-ci
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-6
Elles comprennent également le certificat de …, destiné à … de la participation à la défense et de … des services rendus par les militaires
Elles comprennent également le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner de la participation à la défense et de la valeur des services rendus par les militaires.
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-6
Ce certificat peut leur être attribué lors de leur …
Il peut être … si la conduite du militaire n’a pas, au cour de ses années de services, … aux exigences des forces armées et formations rattachées
Ce certificat peut leur être attribué lors de leur retour à la vie civile.
Il peut être refusé si la conduite du militaire n’a pas, au cours de ses années de services, satisfait aux exigences des forces armées et formations rattachées
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-7
Les récompenses pour services exceptionnels comprennent les …, les … et les …
Les récompenses pour services exceptionnels comprennent les citations sans croix, les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations.
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-7
Les citations sans croix sont décernées à l’occasion d’une … ainsi que pour des …
Les citations sans croix sont décernées à l’occasion d’une action comportant un risque aggravé ainsi que pour des actes de courge et de dévouement.
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-7
Les citations sans croix sont décernées à l’occasion d’une action comportant un risque aggravé ainsi que pour des actes de courge et de dévouement.
Leur valeur dépend de … auquel elles peuvent être …, à titre … ou …
Leur valeur dépend de l’ordre auquel elles peuvent être attribuées, à titre individuel ou collectif
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-7
Les citations sans croix peuvent être décernées à …
Les citations sans croix peuvent être décernées à titre posthume
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-7
Les témoignages de satisfactions et les lettres de félicitations distinguent les … ou … ou une … exemplaire dans le service
Les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations distinguent les actes ou travaux exceptionnels ou une efficacité exemplaire dans le service.
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-7
Les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations distinguent les actes ou travaux exceptionnels ou une efficacité exemplaire dans le service.
Il sont décernés à titre … ou …
Ils sont décernés à titre individuel ou collectif
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-7
Ces récompenses sont … avec leur motif dans le … des militaires concernés
Ces récompenses sont inscrites avec leur motif dans le dossier individuel des militaires concernés
Section 2 : Récompenses (Articles D4137-4 à D4137-8)
Articles D4137-8
Les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent donner lieu, outre l’attribution des récompenses, à l’octroi de … dont le barème est … par arrêté du …
Les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent donner lieu, outre l’attribution des récompenses, à l’octroi de point positifs dont le barème est fixé par arrêté du ministre de la défense
