secret medical Flashcards
Le secret médical est un des fondements de la
médecine libérale dont la violation est
réprimée par
le code de santé publique et le
code pénal.
sont soumis à ce secret médical :
les étudiants en médecine en stage, les externes,
les internes (en milieu hospitalier), les dentistes,
les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes les
professions qui contribuent aux soins : auxiliaires
médicaux (infirmiers, masseurs,
kinésithérapeutes, pédicures, podologues…), mais
aussi les psychologues, les diététiciens et les
assistantes sociales ;
d’autres médecins peuvent connaître l’état de
santé d’un patient, en dehors de tout contexte de
soins : c’est le cas des
médecins du travail, des
médecins-conseils des Caisses de Sécurité Sociale.
dans la mesure où un résultat d’examen et une
ordonnance peuvent renseigner sur un diagnostic qui d’autre est tenu au secret?
les laboratoires d’analyses et leurs laborantins, les
préparateurs en pharmacie sont tenus au secret
sont couverts par le secret :
les déclarations d’un malade,
les diagnostics,
les dossiers,
mais aussi les conversations surprises au domicile
lors d’une visite,
les confidences des familles.
le délit de violation du secret
professionnel est constitué dès lors que
la
révélation est effective, intentionnelle, même
si son objet est de notoriété publique, même
si elle n’entraîne aucun préjudice pour celui
qu’elle concerne.
La violation du secret médical peut donner
lieu à
des sanctions pénales, civiles et
professionnelles.
Sur le plan pénal comment la violation du code pénal peut être sanctionnee
Sur le plan pénal, la peine peut aller jusqu’à
un an d’emprisonnement.
Le patient peut également obtenir des
dommages et intérêts pour réparer son
préjudice.
Il lui suffit de prouver la révélation pour que la
faute du médecin soit retenue.
Les dérogations au secret médical
Les dérogations sont liées soit à
la spécificité de
la relation médecin/patient, soit aux obligations
ou permissions de la loi.
Le médecin doit à son patient une information comment?
une information
claire, loyale et intelligible tant sur son état
que sur les diagnostics, les thérapeutiques et
les éventuels risques qu’il encourt.Le secret n’est pas opposable au patient qui
doit être totalement informé de son état afin
de se soigner.
Dans de nombreuses circonstances, le
législateur a prévu la divulgation de certaines
informations relatives à l’état de santé des
personnes, les quelles
Ainsi en est-il en matière de santé publique de
la déclaration des maladies professionnelles,
des accidents du travail, des maladies
contagieuses, mais aussi de l’établissement
des certificats médicaux permettant la
protection des majeurs incapables ou
l’hospitalisation des malades mentaux.Enfin, le médecin est autorisé à déclarer des
faits pouvant avoir des conséquences graves
pour certaines personnes, notamment les
privations et sévices, de nature sexuelle, subis
par des mineurs de quinze ans ou des
personnes qui ne sont pas en mesure de se
protéger compte tenu de leur âge ou de leur
état psychique ou physique.
