Séance 9 - Immobilisations corporelles et subventions Flashcards
C’est quoi une immobilisations corporelles et quelles sont ces citères de comptabilisation
Ce sont des actifs qui sont détenus par une entité
- soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services
- soit pour être loués à des tiers
- soit à des fins administratives
et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période
Critères de comptabilisation:
1) Montant peut être évalué de façon fiable
2) Probable que les avanatages économiques futurs iront à l’entité
Quelles sont les coût qui s’attache à l’immo corp
- Prix d’achat
- Coûts directement attribuables au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état
- Estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état sur lequel elle est située
- Coûts pour être à l’endroit et dans l’état pour être exploitée (honoraires,tests,transport,préparation)
Donne moi des exemples de coûts incorporables au immo et des non-incorporable
Incorporables:
- Les coûts des avantages du personnel résultant directement de la construction ou de l’acquisition de l’immobilisation corporelles
- Les frais de préparation du site
- Les frais de livraison et manutention initiaux
- Frais d’installation et de montage
- Coût des tests
- honoraires
Non-incorporables
- Les coûts d’ouverture d’une nouvelle installation
- Les coûts de lancement d’un nouveau produit ou service
- Les coûts d’exploitation d’une activité dans un nouveau lieu avec une nouvelle catégorie de clients
- frais administratifs et autres frais généraux
Que sont les coûts d’emprunt?
Intérêts et autres coûts qu’une entité engage dans le cadre d’un emprunt de fonds
Quelles sont les conditions pour incorporer les coûts d’emprunt à l’actif
Incorporer à l’actif les coûts d’emprunt directement attribuables (réellement encourus) à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié et comptabiliser les autres coûts en charge
(crisser def d’actif qualifié ici pour crochet)
Critères d’incorporation à l’actif: Il faut toutes remplir les conditions suivantes:
- Encourt les dépenses pour l’actif
- Encourt les coûts d’emprunt
- Entreprend des activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement à son utilisation ou à sa vente
Fin de l’incorporation:
- Lorsque les activités indispensables à la préparation de l’actif sont pratiquement toutes terminées
Note aux EF nécessaire pour inscrire la méthode d’amortissement et méthode d’évaluation des coûts
Montant au ef pour les différentes catégories d’immo
Qu’est ce qu’un actif qualifié
Un actif qui exige une longue période de préparation avant d’être pouvoir être utilisé ou vendu
exemples:
- Stocks nécessitant une longue période de préparation
- Immobilisations corporelles construites ou produites
- Immo incorp
Qu’est ce qu’une subventions publiques et quelles sont ses critères de comptabilisation
Aide publique prenant la forme de transferts de ressources à une entité, en échange du fait que celle-ci s’est conformée ou se conformera à certaines conditions liées à ses activités
On la comptabilise lorsqu’on a l’assurance raisonnable:
1) qu’on se conformera aux conditions et
2) Que la subvention sera reçue
Quelles sont les types de subventions
1) Subventions liées au résultat
Montant inscrit au résultat net pendant l’exercice au cours duquel les coûts compensés par la subvention sont encourus
Choix de comptabilisation
- Dépense nette
- Total des dépenses moins la subvention
- Autres produits: subvention
2) Subventions liée aux actifs
Montant inscrit au résultat net sur la durée de vie de l’actif
Choix de comptabilisation:
- Montant de l’immobilisation moins la subvention (réduire le coût de l’immo)
- Produit différé amorti au même rythme que l’immobilisation reliée
Quelle est la particularité avec la subvention
Elle est traité comme une subvention publique si assurance raisonnable de remplir les conditions de non remboursement
SI elle devient remboursable –> changement d’estimation comptable, on traite le montant selon la comptabilisation initiale (renversable):
- Charges
- Annulation du produits différés
Il faut fournir une note au EF sur la méthode comptable abordés pour les subventions
