Séance 9

Question 1

Quelles sont les différentes politiques publiques qui interviennent dans la régulation du marché du travail ?

Answer 1

1- Droit du travail individuel (Code canadien du travail, LNT, LSST)
2- Droit du travail collectif (Code canadien du travail, Code du travail, Décrets)
3- Politiques en matière d’emploi (assurance-emploi, salaire minimum, équité salariale, etc)
4- Politiques sociales (RRQ, sécurité du revenu, assurance-maladie, etc)

Question 2

Quel est le processus d’adoption des politiques publiques ?

Answer 2

1- En chambre (débats, questions orales, votes)
2- En commission parlementaire (débats, études, rapport du comité)
3- Adoption par le Sénat et sanction royale)

Question 3

Discutez d’une politique publique en détail (historique, réforme, débats actuels)

Answer 3

Assurance-emploi:
Au départ, on présumait que les femmes restaient à la maison, alors le programme d’assurance-emploi ne s’appliquait qu’aux hommes. Cela venait du modèle conservateur de l’époque, qui donnait un rôle très important et accru à la famille. En 1996, il y a une réforme du parti libéral qui est introduite. L’assurance-chômage devient l’assurance-emploi, il y a introduction d’une période de qualification et de mesures d’activation ainsi qu’une réduction des taux et de la durée des prestations. Ces mesures sont donc plus juste pour les travailleurs. La dernière réforme date de 2012 et est encore d’actualité. On discutera alors du “trou noir”, une période de 2 semaines entre l’arrêt de travail et le dépôt d’une première prestation pendant laquelle le prestataire ne reçoit aucun argent, ainsi que de l’introduction des catégories de chômeur telles que les travailleurs occasionnels ou à temps partiel.

Question 4

Quels sont les 3 logiques de l’État providence ?

Answer 4

1- La préservation du statut: modèle conservateur (préserver le statut social, maintenir l’ordre, ++famille et organismes religieux)
2- Individualisation: modèle libéral (individualisation du risque social, inclusion des plus démunis, logique égalité des chances)
3- Contrat social: modèle social-démocrate (démarchandisation du travail, redistribution des richesses)

Question 5

Quelles sont les actions du syndicat comme acteur politique?

Answer 5

1- Appui médiatique et mobilisation
2- Témoins devant comité
3- Information privilégiée
4- Recherche et rapports
5- Lobbying
6- Données et pétitions
7- Financement \$\$
8- Négociations dans le secteur public
9- Rôles spécifiques dans le monde du travail (SST, équité salariale, fonds des travailleurs - FTQ, Fondaction)

Question 6

Quelles sont les 4 mesures antisyndicales ?

Answer 6

1- Campagne de contrôle
2- Syndicat de boutique
3- Campagne de peur, fermer l’établissement
4- Blocage