Séance 6 Flashcards
Expliquer Actus Reus et Mens Rea en relation avec la santé mentale
Actus reus = l’acte illégal
mens rea = l’état d’esprit requis pour l’infraction criminelle.
Un acte ne devrait pas être puni par la loi à moins d’avoir été commis par une personne qui a la capacité de savoir s’il était mauvais et qui choisit librement de le commettre.
Nommer les objectifs des « interceptions » (7)
Prévenir la judiciarisation et favoriser la déjudiciarisation.
- Prévenir l’entrée dans le système de justice
-Diminuer les incarcérations
- Engager les personnes dans le traitement le plus tôt possible
- Diminuer le temps à cheminer à travers le système de justice
- Adapter le processus judiciaire pour tenir compte des besoins particulier des personnes avec un problème de santé mentale
- Offrir aux personnes des options de traitement dans la communauté suivant leur remise en liberté
- Diminuer le taux de retour dans le système de justice.
Expliquer le phénomène des portes tournantes
Retour dans le système de santé (hôpital) après une rémission — Retour dans le système de justice (récidive) après un désistement…
Expliquer l’entonnoir pénal en lien avec la santé mentale et le traitement pénal différentiel
Délit – police – tribunal – coupable – incarcération (de moins en moins de gros %) :
Il y a + d’arrestation quand la personne présente un trouble de santé mentale,
Il y a aussi + lorsqu’il y a une décision de NRC, et en général + d’incarcération.
Il y a traitement différentiel dans le système selon si la personne a un trouble de santé mentale ou non.
Expliquer l’importance de l’intervention policière dans la trajectoire des personnes ayant un trouble de santé mentale
C’est les premiers répondants, le rôle de la police est de protéger la sécurité et le bien-être du public tout en protégeant les citoyens les plus vulnérables. Ils ont donc un grand rôle.
Résumer la loiP-38 en lien avec l’intervention policière
Prévoit les conditions selon lesquelles un policier peut conduire contre son gré une personne dans un milieu de soins (souvent hôpital) à la demande d’un.e intervenant.e d’un service de crise (équipes spécialisées) OU, à défaut, par la décision du policier lui-même.
Résumer le pouvoir discrétionnaire des policiers et nommer des facteurs d’influence
Les policiers peuvent décider de ne pas judiciariser la situation de la personne, cette décision ne se limite pas aux délits mineurs, elle doit toutefois être :
- justifiée en regard de la gravité des actes reprochés et exercée au nom de l’intérêt public.
Des éléments d’influence peuvent être :
- gravité des actes,
- personne qui a fait l’appel,
- comportement agressif,
- attitude de la personne envers les policiers
- consommation
- situation d’itinérance.
Dire si les policiers et policières sont plus susceptibles d’arrêter quelqu’un avec un problème de santé mentale et expliquer les raisons potentielles
Oui : les policiers n’arrivent pas à reconnaître les symptômes des troubles mentaux, les comportements peuvent être non-spécifiques, lorsque les policiers jugent que la personne a un trouble de santé mentale, ils ne sont pas plus susceptibles de l’arrêter. Les comportements agressifs seraient plus influents dans la décision d’arrêter une personne.
+ susceptible d’arrêter une personne avec un trouble de santé mentale qui a des comportements déviants ou commettant un délit mineur qu’une autre sans trouble qui a les mêmes comportements.
Identifier les types de délits pour les quels les personnes avec un problème de santé mentale sont plus arrêtée
Autres crimes, puis crimes contre la personne (de très près avec crime contre les biens)
Énumérer les issues potentielles pour les personnes avec un problème de santé mentale au terme de l’intervention policière, distinguer leur fréquence et le temps associé à chacune
arrestation, hospitalisation (+), dispositions informelles (++), référence à un organisme, non-justifiée.
Expliquer l’association entre le temps policier et l’issue de l’intervention
Frustration des policiers peut augmenter avec le temps et mener à la judiciarisation, complexité de l’hospitalisation…
Comparer et critiquer les choix offerts aux policiers et policières
Disposition informelle : efficace en terme de temp et évite la criminalisation, mais retour possible et absence de soins
Référence aux ressources en santé mentale : efficace en terme de temps et évite la criminalisation mais retour possible et peu de ressources disponibles.
Expliquer le risque plus élevé d’être arrêté chez les personnes avec un trouble de santé mentale en regard des caractéristiques de la criminalité (et non de la personne)
Les crimes sont plus facilement détectés en raison des caractéristiques de la criminalité… Moins susceptible de dissimuler le crime, de fuir la scène ou de nier son implication, plus susceptible de commettre un crime en présence de témoins et de se livrer à la policer.
Expliquer les équipes spécialisées/les interventions policières en santé mentale
Résumer leur utilisation et leur efficacité
- Services spécialisés et de crise
- Formation des policiers en vue d’une intervention spécialisée
- Embauche, directement au sein des services de police, de personnel professionnel dans l’intervention auprès de clientèles éprouvant des problèmes de santé mentale.
Retenir le risque d’être à nouveau en interaction avec la police pour les personnes avec un problème de santé mentale
?
