Séance 6 Flashcards
Vrai ou faux, selon l’affaire Lotus, l’ONU a la personnalité juridique ?
Vrai
Vrai ou faux, L’ONU ne peut pas réclamer de dommages pour ses représentants et ses ayants droit ?
Faux
Vrai ou faux, les OI sont essentiellement composées d’États ?
Vrai
Vrai ou faux, les OI peuvent avoir d’autres OI dans leur composition ?
Vrai
Vrai ou faux, les OI ne sont pas juridiquement autonomes des États ?
Faux, elles sont juridiquement autonomes
La structure organique des OI sont ___ ?
Permanente et indépendante
Nommé deux différences entre les OI et les États ?
Éléments constitutifs distincts & limitation par compétence d’attribution
Combien a-t-il eu de phase/périodes à la générations d’OI?
trois périodes
Vrai ou faux, les OI sont créer à la suite d’initiative d’État(s)?
Vrai
Nommé 2 exemples d’actes constitutif d’OI ?
Résolution et traité
Vrai ou faux, la mise en vigueur et la mise en oeuvre est la même chose ?
Faux
Vrai ou faux, la OI nait au moment de sa mise en oeuvre ?
Faux
