Seance 5 Flashcards
Application obligatoire des conventions ou accords
tout accors ou convention signé doivent etre appliquer. Si un accors est imposé sur un secteur ou branche toutes personnes est affecter. Un employeur est toujours liés au accord meme quand il demissione
Applications volontaire des conventions ou accords
Un employeur peut rejoindre un accords sans negociation si c’est le meme secteur de travail. L’adhesion est toujours notifiée au prud’hommes. Si aucune application des conventions, peut causer les salaries a se pleindre.
Que est le roles du syndicat
la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres
Qui represente les salaries
Depuis 2020 le CSE et le conseil d’entreprise
Composition du CSE
- de lemployeur
- delegation du personnel (1-35 members for upto 10000 employees)
- representant syndical
Le conseil entreprise
est instaurer par accord majoritatire est peut negocier, conclure et reviser les conventions et les accords.
Que est la gréve
un droit individuel exercer collectivement - il provoque un arret de travail
Quelles sont les conditions de greve
- ne peit pas etre fait seul sauf si cest un mouvement national
- gréve = arrét travail complet - peut pas ralentir execution de travail (greve perlées) - peut faire greve tounante
- greves peut pas etre la solution de revendiction - l’employeur doit trouve r un solution
Quelles sont les limites des greve
- ne peuvent pas etre politique
- peuvent pas avoir un but de desorganiser lentreprise - peuvent desorganiser la production
Que peut faire l’employeur pendants les greves
- peut pas remplacer les greviste avec des nouveaux salarié
-peut demandes les non gréviste de faire plus d’heures
-licenciement est interdit -pouvoir disciplinaire est suspendu - si licensier - peuvent voir juge prud’homal pour reintégree ou juste accepter des dommages et intérets
Le lock out
est la fermeture de lentreprise temporaire en reponse de greve.
Le lock out est legal?
Non, car ils doit fournir du travail au non greviste, mais si les grevistes font faute grave ou mette en danger les autre non greviste ou lentrprise ne peut pas fonctionner, le lock out peut etre fait
La juridiciastion du conflit
les greves sont souvent sur les lieux de travail, et en cas de faute majeur employeur peut demander nun droit d’expulsion des grevistes au tribunal. Meme si il recois pas le droit, il peut, avec lordonnance, imputer certain greveiste.
