Seance 1 Flashcards
Que est ce que sont les caracterestiques le droit du travail?
Le droit du travail est une matière juridique qui nécessite une presse quotidienne spécialisée, est en mouvement constant, est au cœur de l’actualité.
Que est ce que le droit du travail?
L’ensemble des regles juridiques appliquable aux relations individuelles et collectives entres les employeur prives et leurs salaries. Au but de protéger l’emploi et les salariers.
Les 3 caracteristiques principales.
Droit récent: développer au cours des deux dernier siecles
Droit Etatique: des regles imposer par l’etat au employeur priver
Droit Négocié: le droit de négocacion entre employeur et salaries
Les 3 Sources internationale
Organisation iternationale du travail
Conseil de l’Europe
Traités bilatéraux
3 Sources Nationales
Constitution de la 5 republique
La loi et les réglements
La jurisprudence
Sources Professionelles
Convention ou accords collectifs
L’usage et l’engagement unilateral
Reglement Intérieur et le contrat de travail
Les Niveaux de négociations
Accords Nationaux Interprofessionelle - entre branches de entreprise
Accords professionnels - conclu dans un secteur professionelle
Conventions de branche - dans une branche qui regroupe plusieurs professions eg Biology - marine biology, biochemistry, vets, doctors
Accords de groupe - conclu par le groupe et est applique a toutes parties du groupe
L’usage et l’engageme,t unilateral
Les salaries bénéficient d’avantages particuliers grâce au usages et engagemnts unilateraux
Que est l’usage, et ses caractéristiques
L’usage est une pratique suivie dans l’entreprise. like a bonus
Généralité: L’avantage est pour touts le monde
Constance: avantage est accordé régulierment
Fixité: Usage doit etre fixe
Engagement Unilateral
Un avantage etabli par l’employeur pour lensembles des salaries, sans conditions.
Que est la procedure de denonciation
C’est quand un employeur ne souihates plus accordes un avantage.
Announce first to cse, then to employees and all this with enough time to negotiate
Reglement Interieur
- Au moins 50 salariés obligatoire
- Fixe organisations des relations de travail, les régles displinaire et sanctions, et haccp
Contrat de Travail
- négocié entre salarie et employeur
- consist de un travail, un salaire et un lien de subordination juridique (position)
Conseil de prud’hommes
Le juge pour régler toutes infractions litige d’un contrat de travail, seulment utiliser en tant que dernier resources
les competence du prud’hommes
Competences d’attribution
- un desaccord individulle entre employeurs et salaries ou entre les salaries eux meme
- né a loccasion d’un contrat de travail
Compétence Territoriale
- Seulment le prud’hommes de cette jurisdiction de l’etablissment peut prendre en charges
- peuvent prendre en charge si salarie est domicilé
