Seance 2 Flashcards
Le Recrutment a 4 exigence
Transparence - droit de savoir methode de recrutment, pas de camera pendant entretien, methodes et technique a evaluer est transparent
Pertinence - tout test ou methodes de evaluation doit etre liés directemment objectifs du futur travail
Finalité - informations du candidats peut seulment etre liés au futur travails
Non-discrimination
Les Sanctions de la discrimination
Pénales - rejets copletes basées sur discrimination
Civiles - alternation de questions ou procedure de recrutment
Les condition de validité du contrat
Conditions de forme
Conditions de Fond
Les limitations de la forme des contrat
la forme est libre, alors un accord verbale est suffisant, mais les CDD, temporaire, temps partiels et periode d’essaies doivent etre ecrit.
Pour les CDI la déclaration unique d’emabuche doivent etre envoyer a l’URSSAF - sinon sanction penale de 3ans
Toute Embauche est notée dans un registre du personnel - disposition a linspecteur du travail
Les conditions de fond
Contrat est crée apres acords entre employeur et salariés
- consentment des deux cotés
- Capacites des parties
- lobjet du contrat - ce que le salariés va faires doit etre legal et claire
Quelles sont les conditions de rupture d’une periode d’essais?
Aucune et sans indemnites
les 3 conditions pour un renouvellement de l’essais
Prévu par une convention collective de branche
Doit etre stipuler dans le contrat
Volonté des deux partie
Les durees des essais
CDI:
2 mois
CDD:
2 semaines pour moins de 6 mois
1 mois pour plus de 6 mois
CTT:
2 jours pours moins 1 moi
3 jours pour 1-2 mois
4 jours pour plus de 2 mois
Un CDD peut-il être utilisé pour occuper définitivement un poste dans les activités régulières de l’entreprise ?
Non (it cant replace someones job)
Quelles sont les cas de interdits des CDD
- Pour remplacer un gréviste
- pour effectuer un travail dangereux, sauf si autoriser par le directeur départemental
- dans les 6 mois qui suivent un licsenciement economique
Les cas de recours autorisés pour un cdd
pour remplacer un salarié absent
- en cas d’absence ou suspension d’un contrat de travail
- en cas de départ d’un salarié dans lattente d’un nouveaux CDI
- en cas de suppresion du poste dans les 24 mois
- remplacement d’un salarié qui est maintenant en temps partiel
Emploi Saisonnier
Accroisement (increase) temporaire d’activité
Régles Générales d’un CDD
- Conclu par écrit - include, les raisons dembauchment, la durées et date de fin, description du travail. doit etre remis dans les 2 jours d’embauchment
-Remenuration CDD = CDI - peut etre renouveler 2 fois
La fin CDD
- peut etre terminer pendant periode essaies (unilateralment)
- si devient CDI, peut terminer contrat CDD
- en cas d’arret maladie peut terminer le contrat
-accords mutuelle - cas de force majeur
- cas de faute grave du salarié
Conséquencees de la rupture d’un CDD
- si faute du salarié, l’employeur peut demeandes pour dommages et intérets compensant
Le pret d’emplyée est illegal si…
c’est dans un but lucratif
