Séance 13 - La justice réparatrice en milieu autochtone Flashcards
Au delà des défis et des enjeux de la justice applicable aux Autochtones, que reconnait-on vis-à-vis du système de justice pénale?
- Bien des Canadiens croient que le système judiciaire fonctionne mal
- On dit souvent de lui qu’il est trop coûteux et qu’il prend trop de temps
- Il est rare que les victimes obtiennent une forme de réparation qui leur procure une réelle satisfaction
- Contrevenants sont nombreux à récidiver presqu’au sortir des tribunals
Identifier les principales critiques adressées au système de justice pénale
- Système de justice et incarcération ne redressent pas torts causés aux victimes
- Les victimes se sentent souvent exclues du processus judiciaire
- Difficulté de responsabiliser le contrevenant dans le système actuel
- L’effet de sélection
- L’effet de diversion
- L’effet de monopolisation
- SJ peut limiter le développement ou viabilité des mécanismes de contrôle social informels
Le concept de la justice réparatrice se fonde sur une justice vindicative.
Vrai ou faux
Faux
Le concept de la justice réparatrice se fonde sur la guérison communautaire et non sur une justice vindicative
Contrairement au système judiciaire traditionnel, axé sur l’accusation et le châtiment, la justice réparatrice se base sur la responsabilité du contrevenant, la résolution de problèmes et sur le droit de parole égale des délinquants et des victimes
Vrai ou faux
Vrai
Identifier les principes de base de la justice réparatrice
- Remplace la finalité punitive et répressive par la guérison, le pardon et la recherche des solutions acceptables pour tous
- Collectivité = rôle essentiel soutenant la victime, en faisant prendre conscience au contrevenant de la gravité de son acte et en lui offrant de se repentir
- Les programmes font participer volontairement la victime de l’acte criminel et le contrevenant autochtone et les membres de la collectivité à certaines discussions
- L’objet visé est de “rétablir” les liens, de réparer les dommages et d’empêcher la personne de récidiver
Identifier quelques avantages de la justice réparatrice en contexte autochtone
- Permettre aux victimes de se faire entendre
- Participant sont souvent satisfait du système de justice et plus susceptible de recevoir dédommagement du contrevenant
- Participation peut également aider victimes à guérir (au plan émotionnel) et à atténuer leur peur du contrevenant et celle d’être de nouveau une victime
- Permet aux victime de participer au processus judiciaire sans y être contraint (sans infliger de nouvelle blessure)
- Délinquant plus susceptible de respecter leurs obligations en matière de dédommagements et de services à la collectivité
Quelles sont les limites de la justice réparatrice?
- Procédure peuvent prendre beaucoup de temps et être très difficile au plan émotif
- Médiation efficace est impossible quand les parties sont de pouvoir inégal
- Médiation renforce le stéréotype selon lequel la violence d’un conjoint relève de la vie privée
Quelles conditions doivent être rencontré pour qu’une justice réparatrice puisse avoir lieu?
- Le contrevenant autochtone reconnaît sa culpabilité
- Accepte la responsabilité de ses actes et de participer au programme
- La victime accepte de participer au programme sans qu’on l’y oblige
Donner quelque exemple de programme de justice réparatrice en contexte autochtone
La médiation entre le délinquant et la victime
Les conférences familiales
Le cercles de détermination de la peine
Travaux communautaires
La détermination de la peine par consensus de la communauté
Au sein du Cercle de sentence, nommer des acteurs pouvant être impliqué
La victime
Le délinquant
Leurs familles
Membres de la communauté
Dans le cercle de sentence, des professionnels du droit tels qu’un juge, des avocats et des policiers peuvent être présents ou non selon la nature du crime et les communautés individuelles
Vrai ou faux
Vrai
Au sein d’un Cercle de sentence, comment sont disposé les participants?
Les participant sont assis face à face en cercle, parfois un membre dirige la conversation et s’assoit au milieu
Au sein du Cercle de sentence, de quoi discutent les participants?
Les participants discutent des circonstances et des répercussions de l’infraction sur la collectivité, le délinquant et la victime
Au sein des Cercle de sentence, quelle est l’objectif des discussions entretenus par les participants
À parvenir à un recensement complet sur la meilleure façon de résoudre les conflits (créés par la commission du crime)
Au sein du Cercle de sentence, qu’est-ce qui est pris en compte dans la discussion?
- La protection de la communauté
- Les besoins des victimes
- La réadaptation du délinquant
