Séance 11 - Les relations de travail

Question 1

Quels sont les motifs qui poussent l’employé à la syndicalisation ?

Answer 1

• recherche de meilleure conditions de travail
• croyance que la syndicalidation a plus davantages que de désavantages
• facilite le processus de syndicaliation
• compréhension du comntionnement des syndicats

Question 2

Qu’est-ce que la liberté d’association ?

Answer 2

Tout alarié a droit d’appartenie è une association de salariés de son choix et de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration

Question 3

Quel est le champ d’action de l’employeur ?

Answer 3

Celui-ci ne peut entraver les activités d’une association de salariés

• il ne peut comntester la représentativité d’une association
• Il PEUT exprimer auprès de l’agent de relations du travail son désaccord quant au caractère approprité de l’unité de négociation et même lui proposer une autre unité qu’il considère comme appropriée

Question 4

Qu’Est-ce que signifi la protection de l’employé syndiqué ?

Answer 4

Le salarié qui croit avoir été illégalement congédié, suspendy ou dép^lacé à cause de l’exercice d”un droit lui résultant du présent Code doit soumettre sa plainte par écrit à la Comission des lations du travail dans les 30 jours du congédiment, de la suspension ou du déplacement

Question 5

Quelle est la démarche de syndicalisation

Answer 5

1. Choix de l’unité
2. Signature de carte d’adhésion
3. Dépôt de la requette en accréditation
4. Affichage de la requette
5. Accréditation sur-le-champ ou audition

Question 6

Quelle sont les étapes de la négociation collective ?

Answer 6

1. Accréditaion de l’association des salariés
2. Envoi de l’avies de négociation par l;’iune des parties
3. Négociation avec diligence et bonne foi : deux options :

si OUI (entente) = signature du’une convention collective.

Si 90 jours après lréception de l’avis de négociation = Droit de grève. Vote secret à la majorité auprès un préavis de 24 heures, droit de piquetafge+droit de cesser de travailler.

si NON (différent) = concilation/méditation. si cela est un échec = arbitrage
= sentence arbitrale dans les 60 jours : elle lie les parties et tient lieu de convention collective

Question 7

Quels sont les 2 types de négociation et quelle est la plus efficace ?

Answer 7

1. Négociation traditionnelle ( distributive: gagnant/perdant) = CONFRONTATION
2. Négociation raisonnée intégrative : gagnant/gagnant) = COOPÉRATION

Question 8

Quels sont les démarche de la négociation raisonnée ?

Answer 8

1. déterminer. leproblèeme, préciser les intérets
2. premiàre renvontre entre le spartioes : faire comprendre ls intére^ts de chq palrties
3. deuxième rencontre : explorer les pistes de solutions remu0m.ninges
4. En .quipe syndicale : sélectionner les 3 solutions par ordre de priorité
5. Nouvelle rencontre : dégager les éléments essentiels d’un accord de principe mutuellement acceptable et fondé sur des critères objectifs.

Question 9

Quelles sont les oinconvénients de la négociation collective ?

Answer 9

Elle minimise l’importsnce des conflits t’intérêts et des rapports de pouvoir qui sont inévitables dans le cadre d’une négociation collective
- En l’absecne de confiance, lla nécociation raisonnée peut accroître la vulbérablité des personnes siégant à la table de négociations

Question 10

À quoi consiste la grève ?

Answer 10

cessation de travail concertée par un gorupe de salariés

Question 11

À quoi consiste le lock-out ?

Answer 11

Refus par l’employeur de fournir du travail à ses salariés en vue de les contraindre à accepter ses offres au sujet des cobnditions de travail devant apparaître à la convention collective

Question 12

À quoi consiste la conciliation ?

Answer 12

Fromule volontaire visanr à aider à rgler un différend et àà conclure une entente

Question 13

L’arbitrage des différends ?

Answer 13

Revours conjoint à un arbitre qui détermine le contenu d’une convention collective pour les parties et à leur place. Les aprtis perdent alors le droit de faore marche arrièere et de récupérer leur droit de grève ou de lock-out

Question 14

À quoi consiste le protocole de retour au travail ?

Answer 14

est une entente entre l’employeur et le syndicat qui résulste d’une planification et qui peut prévoir l’ordre de rappel des salariés au travail ou ce qu’il advient de certauns droits des salariées, tels que l’accumulation d’ancienneté durant la grève

Question 15

À quoi consistent les clauses contractuelles ?

Answer 15

Clauses qui conditionnent les rapports mutuels entre le syndicat et l’employeur

Question 16

À quoi consistent les clauses normatives ?

Answer 16

Clauses qui fixent les conditions de travail et les droits des salariés

Question 17

Quels sont les 3 levier de la collaboration partonale-syndicale ?

Answer 17

1. Informer
2. Consulter
3. Décider ensemble

Question 18

Quelles sont les conditions de succès des relations de travail ?

Answer 18

1. Respcet du cadre légal
2. Respect du cadre institutuionnel
3. Adoption d’une approche proactive
4. Compréhension et aplication uniforme de la convention collective
5. amélioratino des conditiona de travail

Question 19

Respect du cadre légal ?

Answer 19

• s’assurer d’avoir accès à une expertise relative au cadre juridique des relations de travail
• Fonctionner à l’intérieur des balises juridiques qui s’appliquent à l’organisation (par exemple; droit de grève, interdiction d,avoir recours à des briseurs de grève au Québec)

Question 20

Respect du cadre institutionnel ?

Answer 20

• comprendre le cadre institutionnel des rapports collectifs de travail
• Adapter son approche au cadre institutionnel

Question 21

Adoption d’une approche proactive ?

Answer 21

• Prendre en charge les rapports colectifs de travail au niveaud e l’établissemnt
• s’entendre sur une approche collavoratiob eI( exemple de forums de discussion et même signer des lettres d’entente avant que la situation ne se détériore, mener à la négo collective autreemnt que l’affrontement
• Se préparer à la convention collective et à l’arbitrage des griefs
• Résoudre les peroblèmes d’applicqtion de la convention collective

Question 22

Compréhension et application uniforme de la convention collective

Answer 22

• iormer l’ensemble du personnel sur les différents clauses de la convention collective.
• voir la convention collective comme un instrument de participation

Question 23

Amélioration du climat des relations de travail

Answer 23

• Négocier de bonne foi et favoriser la participation plutôt que l’exercice de pouvoir
• Encourager la généralisation des perceptions positives du climat de trvail
• Adopter certains mécanismes de gestion des rapports collectifs
• Élaborer une entente formelle de partenariat patronal-syndical