SDAGE Flashcards
1
Q
Sigle SDAGE
A
Schema de directeurs d’aménagement et gestion des eaux
2
Q
rôles de SDAGE (5)
A
- prise en charge des coûts
- aménagements et dispositions nécessaires
- champ d’intervention des collectivités territoriales
- modalités de contrôles des installations
- sanctions pénales et administratives
3
Q
prise en charge de quels coûts? (1)
A
- liés à l’utilisation de l’eau par secteur
4
Q
aménagements et disposition nécessaires pour quoi? (2)
A
- prévenir la détérioration
- asurer la protection et amélioration de l’état des eaux et milieux aquatiques
5
Q
champ d’intervention des collectivités au niveau de quoi? (4)
A
- de la gestion
- assainissement
- distribution de l’eau
- lutte pollution et risque d’inondation