Redevances Possibles

Question 1

Deux types de redevances

Answer 1

• redevance pour prélevement d’eau

- redevance pour pollution d’eau

Question 2

volume annuel pour redevance prélevement d’eau (2)

Answer 2

• > 10 000 m3

- 7 000 m3 dans zone de répartition des eaux

Question 3

seuil de perception de prélevement d’eau

Answer 3

100 euros

Question 4

Facteurs redevance de prélevement d’eau (5)

Answer 4

• proportionnelle au volume d’eau prélevé
• taux dépend de l’usage de l’eau
• dépend du lieu de prélèvement dans le milieu naturel
• majoration si zone fragile
• pression sur le milieu en focntion de la zone de prélevement

Question 5

formule redevance prélèvement d’eau

Answer 5

= taux * volume eau prélevée par an m3

Question 6

Redevance pour pollution de l’eau pour qui? (1)

Answer 6

• pour toute activité économique ou industrielle entrainant un rejet de pollution

Question 7

comment calculée assiette pour redevance pollution d’eau (3)

Answer 7

• moyenne entre la pollution annuelle et la pollution du mois d’activité maximale
• établie sur la pollution nette rejetée au milieu y compris pour les étabilissement raccordés à une station collective
• calcul pour chaque élément annuellement

Question 8

formule pour redevance de pollution

Answer 8

= somme assiette de X * taux de x pour rejet de station

Question 9

formule redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Answer 9

= v eau assainissement *taux

Question 10

formule assiette élément x

Answer 10

= ((pollution moyenne mensuelle + pollution mensuelle rejetée la plus forte)/2) * 12

Question 11

Chaleur et pollution

Answer 11

• chaleur comprise

- * 9, avril - décembre sinon * 12

Question 12

Suivi rejets (2)

Answer 12

• traitement éventuel des effluents dans une station épuratoire
• tenir compte de traitement des boues produites par épuration