ICPE

Question 1

Sigle ICPE

Answer 1

Installation classées pour la protection de l’environnement

Question 2

Définition ICPE

Answer 2

• toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pullutions ou nuisances notamment pour la sécurité et la santé des riverains

Question 3

Principe de ICPE (2)

Answer 3

• principe de précaution
• approche intégrée avec maitrise des risques dès la concenption du projet vis a vis de l’eau, le bruit, les déchets, les incendies et les transports

Question 4

Obligation ICPE (2)

Answer 4

• de résultats

- de non moyen

Question 5

Vérification et choix technique par qui ? (2)

Answer 5

• exploitant choisit technique

- administration vérifie efficacité du procédé mis en oeuvre