Régimes et leurs procédures Flashcards
1
Q
6 niveaux de régimes
A
- NC
- D
- DC
- A
- E
- AS
2
Q
NC régimes (4)
A
- non classé
- <500 hl/ an
- activité < seuils
- relèvé de la police du maire
3
Q
D (3)
A
- Déclaration
- 500 hl - 20 000 hL
- déclaration au préfet avant mise en service
4
Q
DC (3)
A
- déclaration avant contrôle
- déclaration au préfet avant mise en service
- contrÔle périodique par un organisme du MEDD
5
Q
A (4)
A
- autorisation
- > 20 000 hL
- demande avant mise en service pour démontrer acceptabilité du risque
- préfet autorise ou non
6
Q
AS (3)
A
- autorisation avec servitudes
- installations seveso seuil hautes (risques technologiques)
- rayons affichages
7
Q
E (5)
A
- enregistrement
- 20 ooo hL
- régime autorisation simplifié
- demande avant mise en service
- prefet autorise ou non
