SARL et SCI

Question 1

qu’est ce qu’une SARL de famille

Answer 1

esp limitée (au montant des apports) pouvant opter pour l’IR si
* formée de personne de la même famille, ligne direct, frère et soeur. Max 2 degrés, conjoint et partenaire PACS
* exerce exclusivement une activité commerciale, ind, artisanale et agricole (pas d’activité civile ou libérale)
* Gérant majoritaire au SSI
.les benefices s’ajoute au prorata des parts aux autres revenus du foyer en BIC
.Chaque associé peut-être en LMNP ou LMP mais un seul statut au sein du foyer

Question 2

Qu’est ce qu’un SCI

Answer 2

• permet de dissocier patrimoine pro et perso
  
  • Mini 2 associé. permet d’établir un patrimoine commun entre 2 personne étrangère
  • compta obligatoire
  • statuts, coûts et formalisme. pas de k social mini. Une AG par an
  • attention au décès car ne peut par rester qu’un seul associé plus d’un an. Souvent la liquidation n’est pas envisageable car forte réévaluation des droits de succession.
  • pas vraiment utile si un seul enfant.
  • responsabilité illimité à proportion des parts
  • Meublé pas possible car c’est une activité commerciale ( IS toléré si le meublé represente - 10% du ca total) uniquement possible à l’IS mais pas intérressant pour du meublé. )
  • permet de sortir des dividendes si IS
    . pour les prêts il faut pévoir une caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion

Question 3

SCI à L’IR ou IS?

Answer 3

-Globalement, plus le projet est conservé longtemps, plus l’IS est interressant -mais la PV perso disparaît avec le temps si IR alors qu’elle augmente avec l’IS
-fin de la SCI: A l’IR, je recupère tout alors qu’à l’IS il y a une taxation sur le boni de liquidation