le meublé

Question 1

Régime fiscale du meublé

Answer 1

• soit en micro-bic: -en meublé classique jusqu’à 77 000 de CA: abattement de 50% sur le CA -en chambres d’hotes et meuble de toursime classique: abattement de 71% si ca<181700€
  
  • soit au réel: recettes imposable -charges déductibles -amortissements= revenu net imposable. amortissement permet d’acter la perte de valeur progressive du B. le terrain ne s’amorti jamais
  • LFI 2024: abattement baissé à 30% pour les loc directe ou indirecte de meuble à la journée semaine et mois (non apllicable au chambre d’hote et tourisme classé). le micro bic n’est possible que si ca<15 000€

Question 2

LMNP ou LMP

Answer 2

• Si loyers ttc<23 000 ou loyers< aux autres revenus professionnelle du foyer alors LMNP pour l‘IR.
  conséquences: déficit d’exploitation s’impute sur les revenus de même nature pendant 10 ans, régime des plus values perso donc exonérées au bout de 30 ans pour PS et 22 à l’IR
  
  • si loyers >23 000 et > aux autres revenus du foyer alors LMP. S’ajoute les loyers issus de la location saisonnière au social= LMP conséquences: déficit d’exploitation s’impute au RBG sans limite et report 6 ans , régime des plus values pro donc exonération si recettes inférieures à 90k€ et que l’activité est exercé depuis plus de 5 ans

Question 3

Cas d’esxoneration d’IFI du meublé

Answer 3

Les b pro sont exonérés. 3 conditions cumulatives pour être considéres comme pro: -recettes supérieurs à 23k€
-revenus annuels>aux autres revenus pro du foyer -exerce l’activité de location de meublé à titre principale

Question 4

Le régime de tva du meublé

Answer 4

• le loyer n’est pas assujetis à la tva donc non récupérable sauf -si le meublé est loué à un exploitant pro avec bail commercial
  
  • en présence de service parahoteliers (petit dej….)
  • en residence de service on ne peut financer en pth que le prix HT et non TTC comme d’hab. le reste en ct TVA ou tresorerie