Santé Pub Flashcards
3 modalités de reconnaissances des MP
1) par présomption d’origine (selon le tableau, tous criteres réunis)
2) maladie du tableau mais tous les critères non réunis : avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
3) maladie pas dans le tableau: avis du CRRMP si IPP > 25% ou décès.
Critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle
1) le patient doit être salarié d’une entreprise.
2) affection inscrite sur le tableau des maladies professionnelles (et satisfaire les critères de ce tableau)
3) le malade doit apporter la preuve qu’il a été exposé au risque
4) l’affection doit avoir été constatée pendant le temps d’exposition ou dans le délai de prise en charge. Durée minimum d’exposition
5) les manifestations pathologiques doivent correspondres a celles définies par les tableaux.
NB: il existe système complémentaire de reconnaissance en l’absence de ces critères
Rmq: tableau = 3 colonnes :
Maladie (symptômes, ex.comp. Lésions)
Délai de pec = délai expo-1er cs
Travaux responsablesi
Modalité de déclaration maladie professionnelle
MT: certificat médical initial descriptif (maladie /expo/date 1er consult) 1 pour patient, 2 pour CPAM
Employeur: remet a la victime les attestation de salaire
Victime: Déclaration sous 15j (Max 2 ans) A la CPAM : Attestation. De salaire Certificat médical initial Formulaire spécifique de déclaration en 3 exemplaires
CPAM: enquête administrative et médicale
Évaluation de l’IPP
Reconnaissance ou non
Bénéfice de déclaration en MP
Pendant l’arrêt:
En nature : gratuite des soins (100% + tiers payant) ; ne peut pas être licencié pendant l’arrêt de travail.
En espèce: indemnité journalière( sécu et employeur), plus ou moins rente selon IPP
Après:
Reclassement professionnel
Ou licenciement avec prime supplémentaire
Modalité de déclaration d’un accident de travail
Victime:
- prévient son employeur (24h)
- se rend chez médecin pour certif médical initial
- envoie volet “AT” du CMI a son employeur
Employeur:
- déclaré a la CPAM (48h)
- envoie attestation salaire a la CPAM
- remet feuille d’at (Pr 100%) a la victime (20j)
MT:
-CMI (descriptif, estimation temps d’arrêt de travail)
CPAM:
- atteste at (15j)
- informé inspection du travail
- 100% tiers payant indemnité journalière
