SANCTIONS DISCIPLINAIRE Flashcards
SANCTIONS COLLECTIVE
IMPOSSIBLE
DELAI DE REFLEXION LAISSER AU MILI POUR S EXPLIQUER ?
1 JOURS FRANCS
AVEC UN MILI EN ACTIVITE DE SON CHOIX
A L EXEPTION DES AVERTISSEMENTS LES SANCTIONS DISCIPLINAIRE SONT INSCRITE DANS ?
LE DOSSIER INDIVIDUEL DES MILI
L EFFACEMENT DES SANCTION DU 1ER GROUPE SONT EFFACES D OFFICE QUAND ?
SAUF ?
AU 1 ER JANVIER DE LA 5 IEME ANNEE SUIVANTE
SAUF POUR DU 3 IEME CAT AYANT DONNE LIEU A UN BLAME DE MINISTRE, ARRET DE + DE 30 J OU CONDANATION PENALE INSCRITE AU CAS JUD 2
SINON DEMANDE D EFFACEMENT POUR CELA AU BOUT DE COMBIEN DE TPS ?
1ER JANVIER DE 11 IEME ANNEE SUIVANTE
LE MILI OU ANCIEN MILI QUI DDE L EFFACEMENT EST IL PRESENT AU CONSEIL ?
NON IL NE COMPARAIT PAS SAUF S IL EN FAIT LA DDE
SI REJET DE DDE D EFFACEMENT ?
PROCHAINE DDE 2 ANS APRES
LES AUTORITE DE 3 IEME NIVEAU SONT HABILITE A ?
METTRE DES BLAMES DE MINISTRE
QUI PEUT AUGMENTER LES TC OU J D ARRET DEJA INFLIGES ? CETTE AUGMENTATION NE PEUT SURVENIR QU APRES QUEL DELAI ?
LE MINISTRE DE LA DEFENSE
APRES UN DELAI DE 4 MOIS QUI SUIT LA SIGNATURE
DELAI DE SURCIS
NE PEUT ETRE INF A 3 MOIS NI SUP A 12 MOIS
QUI PEUT INFLIGER LES SANCTIONS DE 2 IEME GROUPE ?
MINISTRE DE LA DEFENSE
AUTORITE HABILITE DESIGNES PAR ARRETEE DU MINISTRE
L ABAISSEMENT D ECHELON PEUT ETRE PRONONCE A TITRE TEMPORAIRE POUR UNE DUREE MAX DE ?
1 A 6 MOIS POSSIBILTE PAR FRACTIONS DE MOIS
L ABAISSEMENT D ECHELON TEMPORAIRE NE FAIT PERDRE ?
AUCUNE PROMOTION NI INSCRIPTION AU TA
LA RADIATION AU TA ?
NE PRIVE PAS UNE EVENTUELLE INSCRIPTION LES ANNEES SUIVANTES
SANCTIONS 3IEME GROUPE PRONONCE PAR ?
MINISTRE DE LA DEFENSE
AUTORITE HABILITE QU IL A DESIGNE
SAUF RETRAIT D EMPLOI RADIATION DES CADRES POUR LES OFFCIERS PRONONCEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
