DISCIPLINE

Question 1

POUR UN MEME FAIT UNE SANCTION DISCIPLINAIRE ET UNE SANCTION PRO PEUVENT ?

Answer 1

ETRE PRONONCES CUMULATIVEMENT

Question 2

SANCTION DU 2 GROUPE

L EXCLUSION TEMPORAIRE A UNE DUREE MAX ?

Answer 2

1 A 5 JOURS PRIVATIVE DE TTE REMUNERATION

Question 3

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRE NE PEUVENT SE CUMULER ENTRE ELLES SAUF ?

Answer 3

POUR LES JOURS D ARRET QUI PEUVENT ETRE APPLIQUE EN ATTENTE D UNE AUTRE SANCTION

Question 4

QUELLES SANCTIONS PEUT ETRE A EFFET IMMEDIAT ?

Answer 4

LES ARRETS ET LES CONSIGNES

Question 5

AVANT UN RETRAIT D UNE QUALIF UN CONSEIL EST CONSULTE ?

Answer 5

CONSEIL D EXAMEN DES FAITS REELS

Question 6

AVANT TTE SANCTION DISCIPLINAIRE DU 2 IEME GROUPE UN CONSEIL DOIT ETRE CONSULTE ?

Answer 6

CONSEIL DE DISCIPLINE

Question 7

AVANT TTE SANCTION DISCIPLINAIRE DU 3 IEME GROUPE UN CONSEIL DOIT ETRE CONSULTE ?

Answer 7

CONSEIL D ENQUETE

Question 8

DE QUOI SONT COMPOSE CES CONSIELS

Answer 8

AU MOINS 1 MILI DE MEME GRADE ET DE LA MEME ARMEE
DE MILITAIRE D UN GRADE SUP
1 OFF LE + ANCIEN DS LE GRADE LE + ELEVE

Question 9

QUI PRONONCENT LES SANCTIONS A L ISSUE DE CES CONSEILS ?

Answer 9

MINISTRE DE LA DEFENSE
OU
AUTORITE HABILITES

Question 10

SI RADIATION DES CADRES, QUI PRONONCE ?

Answer 10

L AUTORITE DE NOMINATION

Question 11

FAUTE GRAVE, MILI SUSPENDU IMMEDIATEMENT,

QUE SE PASSE T IL ?

Answer 11

IL GARDE SA SOLDE POUR 4 MOIS.
SI PAS DE POURSUITE RETABLIT DANS SON EMPLOI
SI IL N A PAS RETABLIT SA SITUATION, PERTE DE LA MOITIE DE SA SOLDE AUGMENTEE PAR L INDEMNITE DE RESIDENCE ET SUPL FAMILIAL
SI RAS REMBOURSEMENT ET REABILITATION