ARTICLE 7 DEVOIRS ET RESPONSABILITE DU SUBORDONNE Flashcards
1
Q
L OBEISSANCE AUX ORDRES EST ?
A
LE 1ER DEVOIR DU SUBORDONNE
2
Q
LE SUBORDONNE DOIT REFUSER UN ORDRE SI ?
A
IL EST MANIFESTEMENT ILLEGAL
3
Q
DANS CE CAS LE MILI AVERTI QUI ?
A
SOIT MINISTRE ( CABINET )
SOIT AUX CEMAT
SOIT INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES
