Sanctions Flashcards
1
Q
Les sanctions du premier groupe sont ?
A
- Avertissement
- Consigne
- Réprimande
- Blame
- Arrêts
- Blame du ministre
2
Q
Les sanctions du 2éme groupe sont ?
A
- L’exclusion temporaire de fonction pour une durée max de 5 jours, privative de toute rémuneration
- Abaissement temporaire d’échelon
- Radiation de tableau d’avancement
3
Q
Les sanctions du 3éme groupe sont ?
A
- Retrait d’emploi définitif
- Radiation des cadres ou résiliation de contrat
4
Q
A quel type de conseils correspond chaque groupe de sanction ?
A
1er : conseil d’examen
2éme : conseil de discipline
3éme : conseil d’enquête
