Positions statutaires

Question 1

Donnez les positions dans lesquels le militaire reste en activité ?

Answer 1

• Congé de maternité, paternité
• Congé de maladie
• Congé de présence parentale
• Congé pour création ou reprise d’entreprise
• Congé de reconvertion
• Congé de solidarité familiale
• Permission ou congé de fin de campagne

Question 2

Le militaire en position d’activité conserve t’il sa rémuneration ?

Answer 2

Oui sauf solidarité familiale et présence parentale

Question 3

A quoi est assimilé la durée de chacune des situations de la position d’activité ?

Answer 3

A une periode de service effectif

Question 4

Durée maximale du congé de fin de campagne ?

Answer 4

6 mois

Question 5

Durée maximale du congé de solidarité familiale ?

Answer 5

3 trois mois renouvelable 1 fois

Question 6

Nombre de jours accordé pour le congé de présence parentale ?

Answer 6

310 jours sur une période de 36 mois

Question 7

Le détachement est la position du militaire placé hors de son corps d’origine. Dans cette position, le militaire continue à figurer sur la liste d’ancienneté de son corps et à bénéficier des droits à l’avancement et à pension de retraite. Vrai ou faux ?

Answer 7

Vrai

Question 8

Citez les positions de non-activité ?

Answer 8

1° En congé de longue durée pour maladie ;
2° En congé de longue maladie ;
3° En congé parental ;
4° En situation de retrait d’emploi ;
5° En congé pour convenances personnelles ;
6° En disponibilité ;
7° En congé complémentaire de reconversion ;
8° En congé du personnel navigant.

Question 9

Durée maximale de congé de longue durée pour maladie ?

Answer 9

• 8ans si lié au service

- 5 ans dans les autres cas

Question 10

Donnez les rémuneration des militaires en congé de longue durée pour maladie ?

Answer 10

• si lié au service: rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent.
• Dans les autres cas :
  1. le militaire de carrière perçoit une rémunération pendant trois ans, puis une rémunération réduite de moitié les deux années qui suivent
  2. Le militaire sous contrat de plus de 3 ans de service à une rémuneration durant 1 an puis la moitié les deux années qui suivent
  3. Le militaire de moins de 3 ans de service de touche aucune remuneration ( durée max 1 an )

Question 11

Durée maximale du congé de longue maladie si lié au service ?

Answer 11

3 ans ( le militaire conserve sa rémuneration)

Question 12

Congé de longue maladie pour un militaire sous contrat ?

Answer 12

• Si + de trois de service bénificie d’une durée de trois ans ( 1 an rémunération, 2 ans moitié )
  Si moin de 3 ans de service 1 ans de congé max non rémunéré

Question 13

Durée maximale du congé pour convenances personnelles ?

Answer 13

2 ans renouvelable dans la limite totale de 10 ans.

Question 14

La cessation de l’état militaire intervient d’office dans les cas suivants : … ?

Answer 14

• Atteinte de la limite d’âge ou de la limite de durée de service
• A la perte du grade, ou a la perte de la nationalité française
• Par mesure disciplinaire si radiation des cadres ou résiliation du contrat
• Pour réforme définitive
• Pour résultats insuffisants en cours de scolarité en école militaire
• Au terme du congé de reconvertion
• au terme du congé du personnel navigant ( sauf officiers généraux)
• Titularisation dans une fonction publique.