annale 2014-2015 Flashcards
1)Recrutement
a) Nul ne peut être militaire, s’il n’est âgé de 18 ans au moins, ou de seize ans pour recevoir une formation générale et professionelle en qualité de volontaire dans les armées ou en qualité d’engagé dans une école militaire.
b) On ne peut être militaire si l’on est privé d’une partie de ses droits civiques.
c) Le mineur non émancipé ne peut être militaire
d) Les officiers de carrières sont recrutés, en autres, par la voie des écoles militaires d’élèves officiers, sur examen.
a) Nul ne peut être militaire, s’il n’est âgé de 17 ans au moins, ou de seize ans pour recevoir une formation générale et professionelle en qualité de volontaire dans les armées ou en qualité d’engagé dans une école militaire.
b)On ne peut être militaire si l’on est privé d’une partie de ses droits civiques.
c) Le mineur non émancipé peut être militaire
d) Les officiers de carrières sont recrutés, en autres, par la voie des écoles militaires d’élèves officiers, sur concours.
2)Recrutement
a) Sont militaires de carrière les officiers mariniers admis à cet état aprés en avoir fait la demande
b) Les statuts généraux déterminent notamment les grades initiaux et les modalités de prise de rang
c) Les statuts généraux determinent notamment les modalités de prise de rang
d) Pour être admis à l’état de sous-officier de carrière, l’une des conditions est d’avoir accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs dont une partie dans un grade d’officier marinier par exemple
a) Sont militaires de carrièreles officiers ainsi que les sous-officiers et les officiers mariniers admis à cet état aprés en avoir fait la demande
b) Les statuts particuliers déterminent notamment les grades initiaux et les modalités de prise de rang
c)Les statuts généraux determinent notamment les modalités de prise de rang (FAUX voir b)
d)Pour être admis à l’état de sous-officier de carrière, l’une des conditions est d’avoir accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs dont une partie dans un grade de sous officier ou d’officier marinier par exemple
3)Nomination
a) Les nominations pour les officiers généraux se font par décret du conseil d’état.
b) Les nominations pour les officiers généraux se font par décret du premier ministre
c) Les nominations des sous-officiers commissionnés se font par le chef d’état major des armées
d) Il n’est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire
a) Les nominations pour les officiers généraux se font par décret du conseil des ministres.
b) Les nominations pour les officiers généraux se font par décret du conseil des ministres
c) Les nominations des sous-officiers commissionnés se font par l’autorité habilleté par voie réglementaire
d)Il n’est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire
4)Nomination
a) Le retrait de grade conféré à titre temporaire est prononcé par arrêté du ministre de la défense
b) Le grade détenu à tite temporaire comporte tous les droits liés à l’avancement
c) L’octroi de grade conféré à titre temporaire pour la gendarmerie nationale est prononcé par décret du ministre de l’interieur.
d) Une nomination de militaire peut intervenir à titre temporaire, uniquement en temps de guerre
a)Le retrait de grade conféré à titre temporaire est prononcé par arrêté du ministre de la défense
b) Le grade détenu à tite temporaire comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés. Il est sans effet sur le rang dans la liste d’ancienneté et l’avancement.
c) L’octroi de grade conféré à titre temporaire pour la gendarmerie nationale est prononcé par arrêté du ministre de l’interieur.
d) Une nomination de militaire peut intervenir à titre temporaire, soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée, soit en temps de guerre
5)Notation
a) Les militaires sont notés au moins deux fois par an.
b) Les conditions d’application de la notation sont fixées par arrêté en conseil des ministres.
c) Dans l’année de notation, le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa manière de servir.
d) Les conditions d’application de la notation sont fixées par décret en conseil d’état.
a) Les militaires sont notés au moins une fois par an.
b) Les conditions d’application de la notation sont fixées par décret en conseil d’état
c) A l’occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa manière de servir.
d)Les conditions d’application de la notation sont fixées par décret en conseil d’état.
6)Avancement
a) Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations.
b) Il n’est pas possible d’être promu à un grade sans compter dans le grade inférieur un minimum de durée de service
c) Nul ne peut être promu au choix à un grade s’il n’est inscrit sur un tableau d’avancement établi, au moins une foie par an, par corps
d) A égalité d’ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixées par les statuts généraux.
a)Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations.
b) Il n’est pas possible d’être promu à un grade sans compter dans le grade inférieur un minimum de durée de service saus action d’éclat ou services exceptionnels.
c) Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux d’officier généraux s’il n’est inscrit sur un tableau d’avancement établi, au moins une foie par an, par corps
d) A égalité d’ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixées par les statuts particuliers
7)Avancement
a) Les promotions on lieu de façon non continue de grade à grade
b) Comme pour les militaires commissionnés et les volontaires, les militaires prennent rang sur une liste d’ancienneté.
c) Pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre compétent est le ministre des armées
d) Si le tableau d’avancement n’a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant
a) Les promotions on lieu de façon continue de grade à grade
b) Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires, les militaires prennent rang sur une liste d’ancienneté.
c) Pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre compétent est le ministre de l’interieur
d)Si le tableau d’avancement n’a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant
8)Discipline
a) Une faute ne peut entrainer le retrait définitif d’une qualification professionnelle
b) L’action disciplinaire est indépendante de l’action pénale
c) Une condanation pénale entraîne nécessairement une sanction disciplinaire
d) Pour un même fait, une sanction disciplinaire et une sanction professionnelle ne peuvent être prononcées cumulativement
a)Une faute peut entrainer le retrait définitif d’une qualification professionnelle
b)L’action disciplinaire est indépendante de l’action pénale
c) Une condanation pénale n’entraîne pas nécessairement une sanction disciplinaire
d) Pour un même fait, une sanction disciplinaire et une sanction professionnelle peuvent être prononcées cumulativement
9)Discipline
Dans les sanctions du deuxième groupe, il y a:
a) L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée minimale de quatre jours privative de toute rémunération
b) L’abaissement d’échelon
c) La radiation du tableau d’avancement
d) L’exclusion tamporaire de fonctions pour une durée maximale de quatre jours privative de toute rémunération.
Dans les sanctions du deuxième groupe, il y a:
a) L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 5 jours privative de toute rémuneration
b) L’abaissement temporaire d’échelon
c)La radiation du tableau d’avancement
d)L’exclusion tamporaire de fonctions pour une durée maximale de 5 jours privative de toute rémunération.
10)Discipline
Dans les sanctions du premier groupe :
a) La blâme est plus grave que la réprimande
b) L’avertissement est plus grave que la consigne
c) Les arrêts sont moins grave que le blâme
d) Les arrêts sont la plus haute sanction du premier groupe
Dans les sanctions du premier groupe :
a)La blâme est plus grave que la réprimande
b) L’avertissement est moins grave que la consigne
c) Les arrêts sont plus grave que le blâme
d) Le blâmedu ministre est la plus haute sanction du premier groupe
11)Discipline
a) Un conseil de discipline est consulté avant toute sanction disciplinaire du troisième groupe
b) Un conseil d’enquête est consulté avant toute sanction disciplinaire du deuxième groupe
c) Le militaire suspendu ne demeure pas en position d’activité
d) La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de 4mois
a) Un conseil d’enquête est consulté avant toute sanction disciplinaire du troisième groupe
b) Un conseil de discipline est consulté avant toute sanction disciplinaire du deuxième groupe
c) Le militaire suspendu demeure en position d’activité
d)La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de 4mois
12)Positions statutaires
a) Congé parental = en activité
b) Congé de reconversion = en activité
c) Congé du personnel navigant = en activité
d) Congé de présence parentale = en non activité
a)Congé parental = en non activité
b)Congé de reconversion = en activité
c) Congé du personnel navigant = en non activité
d) Congé de présence parentale = en activité
13)Positions statutaires
a) Le militaire dans l’une des situations de la position d’activité conserve toujours sa rémunération
b) La durée de chacune des situations de la positions d’activité est toujours assimilée à une période de service effectif
c) Les congés de maladie : durée maximale de six mois pendant une période de douze mois
d) Le militaire en congé de fin de campagne peut être rappelé immédiatement lorsque les circonstances l’exigent
a) Le militaire dans l’une des situations de la position d’activité conserve sa rémunération à l’exception du congé de solidarité familiale ou congé de présence parentale
b) La durée de chacune des situations de la positions d’activité est assimilée à une période de service effectif à l’exception du congé de présence parentale
c) Les congés de maladie : durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consecutifs
d)Le militaire en congé de fin de campagne peut être rappelé immédiatement lorsque les circonstances l’exigent
14)Positions statutaires
a) Les congés de solidarité familiale prennent fin dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée
b) Les congés de solidarité familiale : durée maximale de trois mois, renouvelable deux fois
c) Les jours de congé de présence parentale ne peuvent excéder 320 jours ouvrés en 36 mois
d) Congé de présence parentale : vu la longueur, la période de congé peut être imputée sur la durée des permissions
a)Les congés de solidarité familiale prennent fin dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée
b) Les congés de solidarité familiale : durée maximale de trois mois, renouvelable une fois
c) Les jours de congé de présence parentale ne peuvent excéder 310 jours ouvrés en 36 mois
d) Congé de présence parentale : ne peut être imputé sur la durée des permissions
15)Positions statutaires
a) Hors cadre : le militaire doit être de carrière ou sous contrat
b) Hors cadre : le militaire doit avoir accompli au moins 10ans de service valables en retraite
c) Hors cadre : le militaire cesse de figurer sur la liste d’ancienneté
d) Hors cadre : le militaire ne peut demander sa réintégration dans son cadre d’origine
a) Hors cadre : le militaire doit être de carrière
b) Hors cadre : le militaire doit avoir accompli au moins 15ans de service valables en retraite
c)Hors cadre : le militaire cesse de figurer sur la liste d’ancienneté
d)Hors cadre : le militaire peut demander sa réintégration dans son cadre d’origine
