annale 2013-2014 Flashcards
Recrutement
A/ Nul ne peut être militaire, s’il n’est âgé de dix-sept ans au moins, ou de seize ans pour recevoir une formation générale et professionnelle en qualité de volontaire dans les armées ou en qualité d’engagé dans une école militaire.
B/ On peut être militaire même si l’on est privé de ses droits civiques.
C/ Les officiers de carrière sont recrutés, en autres, au choix parmi les sous-officiers proposés par leur chef.
D/ Les officiers de carrière sont recrutés, en autres, par la voie des écoles militaires d’élèves officiers, sur examen.
Recrutement
A/ Nul ne peut être militaire, s’il n’est âgé de dix-sept ans au moins, ou de seize ans pour recevoir une formation générale et professionnelle en qualité de volontaire dans les armées ou en qualité d’engagé dans une école militaire.
B/ On ne peut être militaire si l’on est privé de ses droits civiques.
C/ Les officiers de carrière sont recrutés, en autres, au choix parmi les sous-officiers et officiers qui en font la demande ou pour action d’éclat.
D/ Les officiers de carrière sont recrutés, en autres, par la voie des écoles militaires d’élèves officiers, sur concours
Recrutement
a/ Le mineur non émancipé doit être pourvu du consentement de son représentant.
b/ Les statuts généraux déterminent notamment les grades initiaux et les modalités de prise de rang.
c/ Les statuts particuliers déterminent notamment les modalités de prise de rang.
d/ Pour être admis à l’état de sous-officiers de carrière, l’une des conditions est d’avoir accompli au moins quatre ans de service effectifs ou pas dont une partie dans un grade de sous-officier.
Recrutement
a/ Le mineur non émancipé doit être pourvu du consentement de son représentant.
b/ Les statuts particuliers déterminent notamment les grades initiaux et les modalités de prise de rang.
c/ Les statuts particuliers déterminent notamment l_es modalités de prise de rang et les grades initiaux_
d/ Pour être admis à l’état de sous-officiers de carrière, l’une des conditions est d’avoir accompli au moins quatre ans de service effectifs dont une partie dans un grade se sous-officier ou officier marinier.
- Nomination
- Les nominations pour les officiers généraux se font par décret en conseil des ministres.
- Les nominations pour les officiers de carrière se font par décret du Conseil d’Etat.
- Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre honoraire en temps de guerre.
- Il peut être prononcé une nomination dans un grade à titre honoraire.
- Nomination
- Les nominations pour les officiers généraux se font par décret en conseil des ministres.
- Les nominations pour les officiers de carrière se font par décret du président de la république.
- et 4. Il n’est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire.
- Nomination
- Pour la gendarmerie nationale, l’octroi des grades conférés à titre temporaire, à l’exclusion de ceux conférés dans les cadres d’une mission militaire, sont prononcés par arrêté du permier ministre
- Pour la gendarmerie nationale, l’octroi des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par arrêté du ministre de l’intérieur.
- L’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par arrêté du Premier Ministre.
- L’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par arrêté du ministre de la défense.
- Nomination
- Pour la gendarmerie nationale, l’octroi des grades conférés à titre temporaire, à l’exclusion de ceux conférés dans les cadres d’une mission militaire, sont prononcés par arrêté du ministre de l’interieur .
- Pour la gendarmerie nationale, l’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire, sauf ceux conférés dans le cadre d’une mission militaire, sont prononcés par arrêté du ministre de l’intérieur.
- L’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par arrêté du ministre de la défence.
- L’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par arrêté du ministre de la défense.
- Notation
- Les militaires sont notés au moins deux fois par an.
- Les militaires sont notés au plus une fois par an.
- A l’occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa manière de servir.
- Les conditions d’application de la notation sont fixées par décret en Conseil des ministres.
- Notation
- Les militaires sont notés au moins une fois par an.
- Les militaires sont notés au moins une fois par an.
- A l’occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa manière de servir.
- Les conditions d’application de la notation sont fixées par décret en Conseil d’état.