Sanction conduite avec facultés affaiblis par alcool Flashcards
Quel est la règle du zéro alcool?
Détenteur d’un permis apprenti conducteur ou permis probatoire âgé de 21 ans ou moins, il est interdit de conduire un véhicule avec de l’alcool dans votre organisme.
Les conducteurs commettent une infraction au Code criminel, qu’ils soient nouveaux conducteurs ou non, s’il :
-Conduisent avec plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang
-Conduisent avec les facultés affaiblies.
Pour quel période de temps (nb de jours) qu’un nouveau conducteur peut se voir son permis suspendu, suite à la prise d’un échantillon d’haleine et détecte de l’alcool dans l’organisme?
90 jours
En cas de condamnation pour cette infraction (conduire avec alcool dans organisme), le nouveau conducteur est passible de quels conséquences?
-Amende de 300 à 600$
-4 pts inaptitude -) suspension du permis
Si votre permis est suspendu parce que vous avez accumulé 4 pts inaptitude ou plus, la suspension de votre permis probatoire ou d’apprenti conducteur sera de combien de mois?
3 mois.
Vrai ou faux. Pour un apprenti conducteur, ce délai (suspension) ne viendrait pas retarder le moment où il peut demander un permis probatoire.
Faux. Le délai vient retarder le moment où il peut demander un permis probatoire.
Vrai ou faux. Dans le cas d’un permis probatoire, ce délai (suspension) vient s’ajouter au délai nécessaire à l’obtention du permis ordinaire (qui varie selon âgé moins de 25 ans ou non)?
Vrai.
Quels sont les conditions de ré-obtention du permis en cas de suspension venant de conduite avec les facultés affaiblies?
-Attendre la fin de la période d’interdiction par le juge ou la fin de la période admin. de votre droit d’obtenir un permis.
-Soumettre à vos frais une évaluation sommaire, dans un centre de personnes alcooliques et toxicomanes, au sujet de vos habitudes de consommation d’alcool.
-> Si vous réussissez l’évaluation, il faut suivre à vos frais une session d’information et de sensibilisation appelée Alcofrein et dispensée par le gouvernement.
-> Si vous avez échoué l'évaluation sommaire, doit subir un examen + complet à la satisfaction de la SAAQ.
->Si vous réussissez la 2ème évaluation, vous pourrez obtenir permis de conduire, mais à condition utiliser pendant 1 an une voiture équipée à vos frais d'un antidémarrreur éthylométrique.
-> Si vous avez échoué la 2ème évaluation, vous pouvez obtenir un permis, mais pour une durée limitée, et à condition
Quels sont les conditions de ré-obtention du permis en cas de suspension venant de conduite avec les facultés affaiblies?
-Attendre la fin de la période d’interdiction par le juge ou la fin de la période admin. de votre droit d’obtenir un permis.
-Soumettre à vos frais une évaluation sommaire, dans un centre de personnes alcooliques et toxicomanes, au sujet de vos habitudes de consommation d’alcool.
-> Si vous réussissez l’évaluation, il faut suivre à vos frais une session d’information et de sensibilisation appelée Alcofrein et dispensée par le gouvernement.
-> Si vous avez échoué l'évaluation sommaire, doit subir un examen + complet à la satisfaction de la SAAQ.
->Si vous réussissez la 2ème évaluation, vous pourrez obtenir permis de conduire, mais à condition utiliser pendant 1 an une voiture équipée à vos frais d'un antidémarrreur éthylométrique.
-> Si vous avez échoué la 2ème évaluation, vous pouvez obtenir un permis, mais pour une durée limitée, et à condition utiliser une voiture équipée à vos frais d'un antidémarrreur éthylométrique.
Quels sont les conséquences dans le cas d’une 2ème infraction?
-Frais obtention nouveau permis varie de 300$ à 400$ selon s’agit de la 1ière infraction ou d’une récidive.
-Vous devez débourser 150$ pour le programme obligatoire de sensibilisation (Alcofrein). L’évaluation faite par un spécialiste du traitement alcoolisme, coût environ 600$ et une période d’attente de 6 à 9 mois est à prévoir
Quels sont les conséquences dans le cas d’une 2ème infraction?
-Attendre fin période interdiction ordonnée par le juge ou fin période de suspension admin. droit d’obtenir un permis.
-Évaluation complète personne alcooliques et toxicomanes.
-> Si passe évaluation, peut obtenir permis conduire, véhicule équipé antidémarreur éthylométrique pendant 2 ans (si 2ème infraction) et pendant 3 ans pour toute infraction subséquente.
-> Si NE passe pas évaluation -> un permis d’une durée limitée et antidémarreur éthylométrique.
-Frais obtention nouveau permis varie de 300$ à 400$ selon s’agit de la 1ière infraction ou d’une récidive.
-Vous devez débourser 150$ pour le programme obligatoire de sensibilisation (Alcofrein). L’évaluation faite par un spécialiste du traitement alcoolisme, coût environ 600$ et une période d’attente de 6 à 9 mois est à prévoir
Quels sont les conséquences en cas d’une personne qui a été tué ou blessé?
-Peine d’emprisonnement maximale de 10 ans si blessé quelqu’un et peut s’ajouter interdiction conduire maximum 10 ans.
-En cas de mort, peine maximale prévue est emprisonnement à vie. Le juge peut interdire de conduire pour la période qui lui semble indiquée. Aucune période maximale n’est prévue.
Vrai ou faux, le véhicule peut être saisi sur le champ et envoyé à la fourrière pour 30 jours, à vos frais, en cas que le conducteur d’un véhicule routier commet un grand excès de vitesse?
Vrai.
Vrai ou faux, le conducteur a la responsabilité d’aviser dans délai le propriétaire du véhicule routier, de la saisie du véhicule, lui remettre la copie du procès-verbal de saisie afin qu’il puisse acquitter la totalité des frais de remorquage et de garde pour récupérer son véhicule?
Vrai.
