Accumulation de points inaptitude

Question 1

Dans le cas d’un permis d’apprenti conducteur et d’un permis probatoire, la suspension du permis de conduire survient à partir de combien de points d’inaptitude?

Answer 1

4 pts

Question 2

Dans le cas d’un permis d’apprenti conducteur et d’un permis probatoire, la suspension du permis de conduire survient lorsque le dossier conducteur compte 4 pts inaptitude ou plus à la suite d’infractions au Code de la sécurité routière. Selon le cas, quels sont les sanctions qui s’appliquent? (2)

Answer 2

-Suspension du permis
-Suspension du droit d’obtenir un permis; pour la personne qui n’a jamais été titulaire d’un permis de conduire.

Question 3

Quels sont les infractions reliées au Code Criminel? (13)

Answer 3

-Négligence criminelle lors de la conduite ou de l’utilisation d’un véhicule auto;
-Homicide involontaire lors de la conduite ou de l’utilisation d’un véhicule auto;
-Conduite alors que son permis de conduire est suspendu;
-Faire la course avec son véhicule auto;
-Conduite négligente ;
-Conduire sans le soin et l’attention nécessaire;
-Conduite dangereuse;
-Conduite avec facultés affaiblies;
-Défaut ou refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang;
-Échec au test d’haleine ou au test de sang;
-Omission de s’arrêter sur les lieux d’un accident;
-Omission de s’arrêter à la demande d’un agent de police (entraîne suspension de longue durée du permis de conduire, de 3 ans);
-Défaut ou refus de la part d’un conducteur débutant de fournir un échantillon d’haleine.

Question 4

Quels sont les infractions reliées au Code Criminel? (13)

Answer 4

-Négligence criminelle lors de la conduite ou de l’utilisation d’un véhicule auto;
-Homicide involontaire lors de la conduite ou de l’utilisation d’un véhicule auto;
-Conduite alors que son permis de conduire est suspendu;
-Faire la course avec son véhicule auto;
-Conduite négligente ;
-Conduire sans le soin et l’attention nécessaire;
-Conduite dangereuse;
-Conduite avec facultés affaiblies;
-Défaut ou refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang;
-Échec au test d’haleine ou au test de sang;
-Omission de s’arrêter sur les lieux d’un accident;
-Omission de s’arrêter à la demande d’un agent de police (entraîne suspension de longue durée du permis de conduire, de 3 ans);
-Défaut ou refus de la part d’un conducteur débutant de fournir un échantillon d’haleine.