Général Flashcards
Quelles sont les causes entraînant la révocation d’un permis de conduire (annuler) ? (6)
-Une condamnation en vertu du Code criminel;
-Accumulation min. 15 pts inaptitude pour permis de conduire;
-Accumulation min. 4 pts inaptitude pour permis d’apprenti ou permis probatoire;
-8 pts pour titulaire permis de conduire qui a moins de 23 ans;
-12 pts pour titulaire permis de conduire qui a 23 ou 24 ans;
-15 pts pour titulaire permis de conduire qui a 25 ans ou plus.
La SAAQ peut suspendre un permis pour quels raisons?
-Cumul des pts inaptitude;
-Facultés affaiblies;
-Grands excès de vitesse;
-Amendes impayées;
-Raisons médicales.
La suspension peut être de nature administrative lorsque le requérant : ?
-Refuse de se soumettre à un examen médical ou optométrique;
-Omets de lui remettre le rapport d’un examen médical ou optométrique;
-Refuse de se soumettre à un examen de compétence.
Il est interdit de conduire un véhicule routier alors que son permis ou son droit d’obtenir un permis fait l’objet d’une suspension sauf…
Si, à la suite d’une accumulation de pts inaptitude, la personne est titulaire d’un permis restreint (avec ordonnance du Juge dans l’exécution de son travail) et qu’elle en respect les conditions.
Une révocation, une suspension du permis ou du droit d’en obtenir peut survenir à la suite de…
-Amende non payée pour infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal relatif à la circulation ou au stationnement;
-Accumulation de pts découlant infractions au Code de la sécurité routière;
-Condamnation pour une infraction au Code criminel liée à la conduite d’un véhicule routier;
-Interception par un agent de la paix à la suite d’un grand excès de vitesse.
Au Qc des ententes de réciprocité ont été fait avec quels États au É-U? Et avec qu’elle province au Canada?
É-U
-Floride
-Maine
-New York
Canada : Ontario
Vrai ou faux. Au Qc des ententes de réciprocité ont été fait avec des États au É-U et avec une autre province du Canada. Lorsqu’une infraction au Code de la sécurité routière est commise dans ces États ou cette province, l’infraction est portée au dossier du conducteur et entraîne les mêmes sanctions que si elles avaient été commises au Qc.
Vrai.
La SAAQ peut suspendre un permis de conduire ou le droit d’en obtenir un d’une personne qui a des amendes impayées à la suite d’une infraction…
-Au Code de la sécurité routière;
-À un règlement municipal de circulation;
-À un règlement de stationnement.
