RPC 22 - Contrats long terme Flashcards
RPC 22 - Définition des contrats de construction
Les contrats de construction désignent l’érection d’ouvrages ou la fourniture de prestations spécifiques pour un tiers, caractérisés par une longue durée de fabrication ou de prestation et une importance significative pour l’entité (RPC 22, paragraphe 1).
RPC 22 - Méthode de saisie des contrats à long terme
Les contrats à long terme sont saisis selon la méthode de Percentage-of-Completion (POCM) si les conditions sont remplies, en tenant compte des coûts et d’une part du bénéfice éventuel (RPC 22, paragraphe 2).
RPC 22 - Alternative à la méthode POCM
Si les conditions de la méthode POCM ne sont pas remplies, les montants sont saisis selon la méthode du Completed Contract (CCM), ou par mention du chiffre d’affaires en proportion des dépenses recouvrables (RPC 22, paragraphe 3).
RPC 22 - Conditions d’application de la méthode POCM
La méthode POCM s’applique si un contrat a une base contractuelle, une haute probabilité de réalisation, une organisation appropriée pour son déroulement, et une détermination fiable des coûts et du degré d’avancement (RPC 22, paragraphe 4).
RPC 22 - Traitement des pertes sur les contrats à long terme
Des ajustements de valeur doivent être constitués pour les pertes totales attendues sur un contrat à long terme, indépendamment du degré d’avancement, et des provisions doivent être constituées dès la détection de ces pertes (RPC 22, paragraphe 5).
RPC 22 - Traitement des acomptes reçus
Les acomptes reçus sont portés au bilan sans incidence sur le résultat et sont compensés avec les contrats correspondants, sauf s’il existe un droit de remboursement (RPC 22, paragraphe 6).
RPC 22 - Nature des contrats à long terme
Deux méthodes courantes de comptabilisation des contrats à long terme sont la méthode POCM et la méthode CCM, se distinguant par le moment de la réalisation du bénéfice (RPC 22, paragraphe 14).
RPC 22 - Détermination du degré d’avancement par contrat
Le degré d’avancement par contrat est déterminé à la date de clôture du bilan, avec les produits et charges liés au contrat saisis en fonction de ce degré d’avancement (RPC 22, paragraphe 15).
RPC 22 - Charges liées aux contrats à long terme
Les charges liées au contrat incluent toutes les dépenses directement ou indirectement affectées au contrat à long terme, à l’exclusion des charges générales d’administration, de vente et de recherche (RPC 22, paragraphe 16).
RPC 22 - Traitement du coût des engagements portant intérêts
Le coût des engagements portant intérêts peut être activé comme partie des charges relatives au contrat ou enregistré comme charge financière, selon le capital affecté et le coût moyen des intérêts (RPC 22, paragraphe 17).
RPC 22 - Répercussions des changements dans les contrats
Les changements dans les contrats à long terme et leurs effets sont pris en compte dès qu’ils sont connus, tels que les modifications des spécifications ou des coûts (RPC 22, paragraphe 18).
RPC 22 - Détermination des charges totales
Les charges totales comprennent les charges déjà encourues et celles à attendre jusqu’à l’achèvement, nécessitant une estimation précise et systématique (RPC 22, paragraphe 22).
