RPC 11 - Impôts sur les bénéfices Flashcards
1
Q
RPC 11 - Définition impôt différé
A
Différence d’évaluation entre les comptes statutaires et économiques (RPC11/5).
2
Q
RPC 11 - Présentation des impôts différés
A
Au passif : à présenter séparement dans les provisions
A l’actif : à présenter sous immo. financière
(RPC11/9)
3
Q
RPC 11 - Publication
A
Les prétentions pour perte fiscale reportée doivent être publiées dans annexe (RPC11/11).
