RGO Flashcards
1
Q
Qu’est-ce que la novation ?
A
“contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle créé”(1329 CC)
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Qu’est-ce que la novation ?
“contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle créé”(1329 CC)