Responsabilite Sanction

Question 1

Qu’est ce que c’est que la responsabilité sanction?

Answer 1

Le but est de sanctionner le professionnel et pas de l’indemniser

Question 2

Quels sont les ordres qui s’associent?

Answer 2

• responsabilité pénale

- responsabilité disciplinaire

Question 3

Qui s’occupe de la responsabilité pénale?

Answer 3

Tribunal correctionnel
Cour d’assise

Ça concerne tous les professionnels mais c’est rare (9% de l’ensemble des procédures )

Question 4

Qui s’occupe de la responsabilité disciplinaire?

Answer 4

Conseil de l’Ordre