Responsabilité pénale ITEM 5 (commun avec Médecine Légale))

Question 1

A quelles fins est recherché la responsabilité d’un médecin ?

Answer 1

• sanction
• indemnisation

Question 2

Quels sont les 2 types de fautes qualifiées ?

Answer 2

• faute délibérée
• faute caractérisée

Question 3

Qu’est ce que la faute délibérée ?

Answer 3

violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement

Question 4

Qu’est ce que la faute caractérisée ?

Answer 4

faute d’imprudence, de négligence, un manquement à une obligation particulière de prudence ou de sécurité qui expose le patient à un risque

Question 5

Qu’est ce qu’une faute technique ?

Answer 5

Une violation des connaissances médicales avérées

Question 6

Quelles formes peut prendre un dommage ?

Answer 6

• une atteinte à l’intégrité physique ou psychique
• une perte de chance de survie ou de guérison
• une perte de chance d’avoir échappé à un risque qui s’est finalement réalisé

Question 7

L’ordre judiciaire de la responsabilité civile est :

Answer 7

le tribunal de grande instance

Question 8

Quels sont les types d’erreur ?

Answer 8

• omission
• commission
• exécution
• violation

Question 9

Qu’est ce que l’erreur par omission ?

Answer 9

lorsqu’une action nécessaire n’a pas été faite

Question 10

Qu’est ce que l’erreur par commission ?

Answer 10

désigne une action qui a été faite mais n’a pas été utile

Question 11

Qu’est ce que l’erreur par exécution ?

Answer 11

désigne une action mal réalisée

Question 12

Qu’est ce que l’erreur par violation ?

Answer 12

en cas de non respect d’une recommandation ou d’une règle professionnelle

Question 13

Citez les trois barrières de sécurité :

Answer 13

• barrière de prévention
• barrière de récupération
• barrière d’atténuation

Question 14

Selon la méthode ALARM, les facteurs peuvent être liés à ?

Answer 14

• au patient
• aux tâches
• à l’équipe
• à l’environnement de travail
• à l’organisation et au management
• au contexte institutionnel