Réquisitions Flashcards
Expliquez la réquisition des secours de la BSPP
La réquisition est un moyen de contrainte qui permet à l’autorité publique de bénéficier du concours de la Brigade, sans pour autant que cela s’inscrive dans le cadre des interventions normales.
Les secours doivent agir :
-s’ils ont les moyens nécessaires
-si leur sécurité n’est pas compromise
Les secours de la brigade n’interviennent qu’en vertu d’une réquisition écrite, rédiger par l’autorité habilitée.
Dans les cas urgents :
- peuvent se contenter d’une réquisition verbale
-la régularisation écrite devant alors intervenir dans les plus brefs délais suivant l’opération
-la réquisition est transmise au groupe rapport.
Quelles autorités peuvent réquisitionner les secours de la BSPP
L’autorité administrative (maires et préfets).
-Dans un intérêt d’ordre public
-Un ordre émanant du préfet de police de Paris ne nécessite pas de réquisition. Doit être formalisé par écrit. La décision d’engagement est prise par le colonel de garde.
L’autorité judiciaire (magistrats et officiers de police judiciaire).
Secours requis en cas d’urgence ou dans le cadre d’opération dont la mise en œuvre technique relève de la compétence des SP.
CAT pour une demande de réquisition par les secours de la BSPP
En cas de besoin, des moyens civils peuvent faire l’objet d’une réquisition de la part de l’autorité administrative.
Idéalement le COS fait sa demande à l’autorité administrative présente qui établira la réquisition. En cas de difficulté, le COS la demandera au CO qui la transmettra au COZ.
Si l’urgence l’impose :
-la réquisition peut être prononcée verbalement par le COS
-L’acte fera l’objet d’un arrêté postérieur
-Situation de niveau OGC minimum.
La réquisition doit être considérée comme un recours ultime et en laisser la décision à l’autorité administrative concernée.
Toutes demande de réquisition reçue à la Brigade est du ressort de quelle autorité
Colonel de garde
Quel est le contenu du compte rendu sommaire (par mail) qu’un chef de détachement réquisitionné doit transmettre au CO
A- Date et heure d’engagement
B- Grade nom fonction service du demandeur et heure de la demande
C- Composition du détachement BSPP grade nom et unité du chef de détachement
D- CMA/CRI
E- Mission réalisée
F- Durée de la mission
G- Avis du chef de détachement sur la pertinence de la réquisition
Le mail est adressé au CO le jour de la réquisition puis transmis par le CO au chef BOPO avec la réquisition écrite.
