REGLEMENTATION APPLICABLE AUX HABITATIONS

Question 1

BATIMENTS D’HABITATION 1ère Famille

Answer 1

R+1 maxi ISOLEE JUMELEE
R+0 EN BANDE
R+1 maxi en bande à structures indépendantes
En cas de sinistre les habitants doivent pouvoir
s’échapper du bâtiment par leurs propres moyens

Question 2

BATIMENTS D’HABITATION 2e Famille

Answer 2

Bâtiments individuels
R+1 en bande à structures non indépendantes
> R+1 isolées jumelées en bande à structures indépendantes
En cas de sinistre les habitants doivent pouvoir être
secourus au moyen des échelle à mains des SP

Bâtiments collectifs*
R + 3 maxi
4ème étage en duplex admis si pièce principale et accès au 3ème étage

Question 3

Desserte des 1ère et 2ème Familles

Answer 3

Bâtiment atteint par : voie engins ou passage dévidoirs

1,80m de large dont 1,40m stabilisé

Question 4

STRUCTURES ET ENVELOPPES

Answer 4

Porteurs verticaux Planchers *
1 : SF° 1/4 H CF° 1/4 H
2 : SF° 1/2 H CF° 1/2 H

SAUF :

• planchers sur vide sanitaire non accessible
• planchers hauts, faux planchers, planchers du dernier niveau habitable si parois verticales de l’enveloppe des logements montent jusqu’à la toiture

Question 5

Maisons individuelles en bande et bâtiments grande longueur

Answer 5

• Recoupement vertical tous les 45 mètres maximum

PAROIS CF° 1/2 h 1ère FAMILLE
CF° 1 h 2ème FAMILLE

BLOC-PORTE intercommunication CF° 1/2 h

Question 6

CAVES ET CELLIERS

Answer 6

recoupement :

• mur CF° 1/2 heure en 2èmeF et 1 heure en 3ème F
• porte CF° 1/2 heure + ferme porte

1 escalier 1 zone de caves

Question 7

Caractéristiques des cages d’escalier des bâtiments d’habitation collectifs Désenfumage

Answer 7

• Ouverture de 1 m² en partie haute
• Commande manuelle au rez-de-chaussée réservée
  aux services de secours et aux personnes habilitées

Question 8

DEFENSE INCENDIE

1ère et 2ème Famille

Answer 8

• Il doit exister un appareil d’incendie normalisé à
environ 150 mètres
• Situé à 5 mètres au plus de la Voie Engins

Question 9

Affichage plans et consignes

Answer 9

Ordonnance préfectorale du 16 février 1970
QUOI : Plans sous-sols et rez-de-chaussée
Consignes générales
Adresse caserne SP avec tél ou 18 ou 112

OU : Hall d’entrée
Parc de stationnement

Question 10

LOGEMENTS FOYERS

Sont constitués par : (exemple de plusieurs niveaux)

Answer 10

1) Locaux assujettis à la réglementation habitation
2) Services collectifs > à 50mètres carrés assujettis au
règlement ERP

Question 11

Pour personnes âgées autonomes

LOGEMENTS FOYERS

Answer 11

R+6 MAXI

Question 12

Pour étudiants, jeunes travailleurs, …

LOGEMENTS FOYERS

Answer 12

Alarme sonore dans les niveaux donc évacuation

lors de la découverte d’un départ de feu

Question 13

2 PRINCIPES

Circulaire du 13 décembre 1982

Answer 13

• Ne pas diminuer le niveau de sécurité existant
• Ne pas obliger le propriétaire à faire des travaux sur des parties de l’ouvrage qu’il n’a pas
  l’intention de modifier

Question 14

SI TRAVAUX IMPORTANTS

Answer 14

APPLIQUER 31 JANVIER 1986