ERP 5e CATEGORIE Flashcards
ETABLISSEMENT ASSUJETIS TYPE J
Seuil à partir de 7
ETABLISSEMENT ASSUJETIS LOGEMENT FOYER
de plus de 50 m² des logements-foyers et habitat de loisirs gestion collective
ETABLISSEMENT ASSUJETIS Hébergements non définis à l’article GN 1
15 et
ETABLISSEMENT ASSUJETIS Hébergement mineurs hors famille
à partir de 7
Toutefois :
Si EFF ≤ 15 et, chaque chambre avec bloc porte ouvrant sur l’extérieur seuls PE 4, PE 6 § 1, PE 24 § 1, PE 26 § 1, PE 27 et PE 37 (visite) sont applicables
ETABLISSEMENT ASSUJETIS LES MAISONS D’ASSISTANTS MATERNELS (MAM)
UN SEUL ETAGE SUR REZ DE CHAUSSEE
EFFECTIF INFERIEUR A 16 ENFANTS
Une MAM est le regroupement d’au moins 2 et au plus 4 assistants maternels
ETABLISSEMENT ASSUJETIS
ERP RECEVANT AU PLUS 19 personnes
Sans locaux à sommeil :
PE 24 §1 installations électriques conformes aux normes PE 26 §1 1 par 300 m² PE 4 § 2 et 3 Vérifications régulières par technicien compétent ou organisme agréé et sur mise en demeure de la CS PE 27 PE 6 §1 Isolement avec tiers CF° 1h (une porte autorisée si CF° ½h + FP) Local risque particulier : Isolement avec tiers CF° 1h (une porte autorisée si CF° ½h + FP)
CALCUL DE L’EFFECTIF Cas particulier des boutiques en rez-de-chaussée
compter 1 personne/m2 sur 1/3 surface
VÉRIFICATIONS TECHNIQUES
Par technicien compétent
ou organisme agréé
STRUCTURE RDC ou h
PAS D’EXIGENCE DE SF°
STRUCTURE 8m>h
PLANCHER CF° 1h
STRUCTURE SF° 1h
TIERS CONTIGU ISOLEMENT
CF° 1h
Une intercommunication possible (CF° ½h + FP)
PF° ½h sur 2 m (si toit tiers + haut que toit ERP)
ON CONSIDERE ETABLISSEMENT DISTINCT
SUPERPOSE : CF° 1h
EN VIS A VIS : ERP > ou = 5 m
PARC DE STATIONNEMENT COUVERT
CONTIGU A UN ERP DE 5ème CATEGORIE
ISOLEMENT CF° 1h
SAS portes PF° ½h + FP
ISOLEMENT DES LOCAUX PRESENTANT DES
RISQUES PARTICULIERS
Murs et Planchers CF° 1h
Porte CF° ½h Avec FP
Exemples locaux risques particuliers :
- Local vide ordures
- Dépôt d’archives ou réserves
- Cellule haute tension, groupe électrogène
ACCESSIBILITÉ
plancher bas du dernier niveau > 8 mètres
1 façade comportant des baies accessibles aux échelles aériennes
LA SURLARGEUR
R > 11 M
Prévue si R
BAIE ACCESSIBLE
0.9 X 1.3
DEGAGEMENTS
CONCEPTION :
PERMETTRE L’EVACUATION RAPIDE ET SURE
AUCUN OBSTACLE A LA CIRCULATION DES PERSONNES
JUDICIEUSEMENT REPARTIS
PAS DE CUL DE SAC DE PLUS DE 10 METRES
NMSE
NIVEAU MOYEN SEUIL EXTERIEUR
H1 1M ==> SOUS SOL
1 SOUS SOL ACCESSIBLE AI PUBLIC
MAXI 6M DE PROFONDEUR