CODE DU TRAVAIL

Question 1

Par quoi est régit les bâtiments relevant du code du travail ?

Answer 1

• code du travail
• Décret 2008-244 du 7 mars 2008
• arrete du 05 aout 1992 (code du travail >8m)

Question 2

Dispositions générales

Answer 2

Limitation de la propagation
L’évacuation rapide et sûre de tous les occupants
ou évacuation différée si rendue nécessaire.
Accès de l’extérieur et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie

Question 3

PSH dans un bâtiment neuf ou une partie neuve d’un

bâtiment existant :

Answer 3

EAS ou équivalent à chaque niveau
Nb et capacité accueil variable :
Disposition des lieux de travail et Effectif PSH

interdit en sous sol ou locaux à risques

Question 4

caractéristiques EAS

Answer 4

Protection 1 HEURE:
Fumées
Flammes
Rayonnement thermique
Ruine du bâtiment

Question 5

EQUIVALENT EAS

Answer 5

Accessibilité et protection = EAS
Palier escalier si BP CF°1h
Local d’attente ascenseur si BP CF°1h
Espace à l’air libre

Question 6

EXEMPTION EAS :

Answer 6

Rdc

2 compartiments avec capacité d’accueil suffisante

Question 7

Dégagements >50personnes

Answer 7

Les portes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie

Question 8

Ne sont pas des issues de secours

Answer 8

• porte à tambour
• devetissement vertical
• porte coulissantes (sauf porte coulissante motorisée avec baie dégagée)

Question 9

Aménagements fixes admis à une hauteur maximale

de 1,10 m si

Answer 9

pas de saillie + 0,10 m.

Question 10

Un dégagement accessoire :

Answer 10

une sortie 
un escalier
une coursive
une passerelle
un passage souterrain
un chemin de circulation
Rapide et sûr - Largeur minimale 0,60 m 
est accepté :
un balcon filant
une terrasse
une échelle fixe

Question 11

Dégagement accessoire : Solution acceptée si :

Answer 11

le parcours pour gagner l’extérieur

Question 12

distance maximum étage sous sol - escalier

Answer 12

ou = 10m

Question 13

Débouché d’escalier au RDC sortie

Answer 13

20m

Question 14

ESCALIERS

Answer 14

volées

Question 15

Désenfumage naturel

Answer 15

1/100e de la surface

Question 16

Désenfumage mécanique

Answer 16

débit d’extraction : 1 m3/s/100 m²

Question 17

Chauffage des locaux

Answer 17

Combustibles liquides point éclair

Question 18

Stockage ou manipulation de matières inflammables

Pour tous les établissements sauf :

Answer 18

zones de traitement médical
utilisation des appareils à gaz
explosifs et substances chimiques instables

Question 19

extincteur

Answer 19

1 extincteur portatif eau pulvérisée 6 L minimum/200m2

avec 1 / niveau.

Question 20

SYSTÈME D’ALARME SONORE

Answer 20

• bâtiments > 50 personnes ;
• manipulation de matières inflammables
• adapté au handicap

Question 21

CONSIGNES

Answer 21

• chaque local si effectif > 5 personnes
• locaux avec substances facilement inflammables
• chaque dégagement ou local desservant un groupe de locaux

Question 22

consignes doit comprendre

Answer 22

• le matériel d’extinction ;
• les personnes chargées de diriger l’évacuation ;
• les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés et notamment nb et localisation EAS ou équivalents;
• les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers ;
• les moyens d’alerte ;
• l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service
  de secours.

Question 23

DISTRIBUTION INTERIEURE

Seuls modes autorisés :

Answer 23

le cloisonnement traditionnel ;

le compartimentage.

Question 24

CLOISONNEMENT TRADITIONNEL

Answer 24

PF° 1/2h locaux sans risques sauf si S

Question 25

COMPARTIMENTAGE

Answer 25

Parois CF° 1 h au moins

Au moins 2 compartiments par niveau* capacités équivalentes S

Question 26

ABSENCE DE PROTECTION

ESCALIERS/ASCENSEURS

Answer 26

Cas 1 : cloisonnement traditionnel 1 escalier supplémentaire desservant RDC à R+2 maxi.
Cas 2 : compartiments escalier interne établi sur deux niveaux du compartiment
Cas 3 : 1 seul escalier monumental
- situé dans un hall ;
- ne desservant que des niveaux s’ouvrant sur ce hall ;
-volume du hall isolé des autres parties du bâtiment.