Règle De Prescription Des Médicaments Flashcards
3 codes qui régissent la prescription
CSP ; CSS; CDM
Code de la santé publique
Fixe l’aspect technique de l’ordonnance
Code de la sécurité sociale
S’intéresse aux caractéristiques nécessaires de l’ordonnance pour une prise en charge par l’assurance maladie
Code de déontologie médicale
Articles issus du CSP ; s’attache à édicter les principes moraux que doit garder en tête le médecin qui prescrit
Ordonnance simple
Papier libre, coordonnées du prescripteur pré-imprimées (non obligatoire)
Ordonnance sécurisée
- Papier filigrané blanc
- Coordonnées du prescripteur en encre bleue ou violette
- Numéro de lot d’ordonnance
- Carré pré-imprimé pour indiquer le nbre de médts
- OBLIGATOIRE pour la prescription de stupéfiants en ville (selon le CSP)
Ordonnance bizone
- Pour les patients ayant une ALD, pris en charge à 100% par l’AM.
- Partie supérieure pour les prescriptions concernant l’ALD=> pris en charge à 100%
- Partie inférieure sans relation avec l’ALD => non pris en charge à 100%
3 types d’ALD
- Liste de 30 maladies : AVC invalidant, diabète, maladie d’Alzheimer et autres démences etc.
- Affections hors liste : asthme, embolie pulmonaire répétitive ou ulcère chronique par ex
- Polypathologies : diabète + cholestérol + hypertension
Ordonnance de médts d’exception
- Pour les médts coûteux et d’indications précises.
- EPO antianémiques et Sétrons antiémétisants.
- Remboursement si prescription sur une ordonnance à 4 volets.
Droit de Prescription chirurgien dentiste
Toute prescription en rapport avec l’exercice de l’art dentaire (selon le CSP)
Droit de Prescription Sage-femme
- Droit de prescription limité à une liste de classes thérapeutiques chez la F, le nouveau né et l’entourage de la F enceinte et de l’enfant (selon arrêté)
- Dispositifs médicaux (selon un arrêté) : contraceptifs, vaccins, certains ATB, antalgiques, tire-lait, substituts nicotiques, IVG médicamenteuse, dispositifs intra-utérins
Droit de prescription vétérinaire
Prescription en priorité de médts vétérinaires avec recours possibles aux médts à usage humain
Droit de prescription de l’infirmier
- 1 seul renouvellemnt transitoire de 6 mois maxi de contraception orale prescrite moins d’un an auparavant par un médecin.
- Dispositifs médicaux (Arrêté).
Droit de prescription pédicure-podologue
- Topiques à usage externe
- Certains pansements
- Renouvellement ou adaptation d’orthèses plantaires.
Droit de prescription masseur kinésithérapeute
Certains dispositifs médicaux
Droit de P directeur de laboratoire d’analyse de biologie médicale
Exploration de l’axe hypothalamo-hypophysaire
Droit de P du pharmacien
- Renouvellement exceptionnele de contraceptifs oraux pour 6 mois supplémentaires (maxi 3 mois en une seule fois) d’une ordonnance de moins d’1 an périmée.
- 1 boîte (1 mois) de traitement chronique à condition que l’ordo initiale était pour un traitement supérieur ou égal à 3 mois.
Indications obligatoires concernant le prescripteur sur une ordo
Nom, prénom, qualité, identifiant RPPS, Adresse complète, téléphone au format +33 international, signature, adresse e-mail si existante
Indications obligatoires concernant le patient sur une ordo
Nom, prénom, sexe, âge
Indications obligatoires concernant le médt sur une ordo
- Dénomination commune du PA (suivi du nom de spé en cas de refus de substitution)
- Modalités d’administration (voie OU forme galé)
- Mode d’emploi (formule détaillée si préparation, moment de prise par rapport au repas etc.)
- Posologie (dose/prise et fréquence)
Mention «à renouveler»
Médts en liste I
Mention «à ne pas renouveler»
Médts en liste II
AMM définit l’info telle qu‘elle sera:
- diffusée aux pro de santé => RCP
- Diffusée au public => notice de conditionnement
- Inscrite sur le conditionnement => pictogrammes
ATU (autorisation temporaire d’utilisation)
Autorisation provisoire de l’ANSM d’utiliser un médt sans AMM en France
Motivation ATU
Maladie grave ou rare sans traitement possible ayant l’AMM
ATU de cohorte ou autorisation d’accès précoce
- délivré à l’importateur ou au labo
- Avant l’obtention de l’AMM demandée.
- Dans le cadre d’un protocole d’utilisation thérapeutique (PUT) et de recueil d’info
ATU nominative ou autorisation d’accès compassionnel
- Délivré au prescripteur via un pharmacien hospitalier
- Pour un patient nommément désigné
- Demande télétransmise à l’ANSM grâce à e-SATURNE
RTU (recommandation temporaire d’utilisation)
L’ANSM élabore des recommandations afin d’encadrer des prescriptions pour un médt ayant déjà une AMM en France MAIS dans une indication non conforme à une autorisation de mise sur le marché ou à une ATU
Conditions RTU
- Besoin thérapeutique
- le rapport bénéf/risque du médt soit présumé favorable
- RTU valables 3 ans puis renouvelables
Ex de médt RTU
- AVASTIN ou bevacizumab dans le ttmt de la DMLA.
- ISOPTINE ou vérapamil dans la prophylaxie de l’algie vasculaire de la face.
Prescription «hors AMM»
P d‘un médt ayant une AMM:
- Soit dans une indication, soit à une posologie, soit selon une voie d’administration qui ne figure pas dans l’AMM et non inscrites dans son RCP.
- NON REMBOURSABLE
Liste I
Substances toxiques; rectangle blanc avec filet rouge
Liste II
Substances dangereuses ; rectangle blanc avec filet vert
Stupéfiants
Substances toxicomanogènes; rectangle blanc avec filet rouge
Liste I delai de presentation maximum avant la 1ère dispensation
< 3 mois
Stupéfiants délai présentation max avant la 1ère dispensation
Délai de carence < ou égal à 3 jours
Liste II délai de presentation maximum avant la 1ère dispensation
< 3 mois
Liste I quantité max dispensée
1 mois (ou 28 jours) SAUF pour les contraceptifs et les traitements chroniques —> 3 mois
Liste II quantité max dispensée
1 mois (ou 28 jours selon le conditionnement)
Stupéfiants qté max dispensée
Règles des 7 , 14 ou 28 jours
Liste I durée max de validité de la prescription
12 mois SAUF pour les psychotropes anxiolytiques (12 semaines) et hypnotiques (4 semaines ) + tramadol (3 mois)
Liste II durée max de validité de la prescription
12 mois SAUF pour les psychotropes anxiolytiques (12 semaines) et hypnotiques (4 semaines ) + tramadol (3 mois)
Stupéfiants durée max de validité de la P
7, 14 ou 28 jours
Renouvellement liste I
Autorisé seulement si le prescripteur l’a expressément indiqué => «à renouveler»
Renouvellement de la liste II
Autorisé sauf si le prescripteur l’a interdit (mais renouvellement non remboursé) => «à ne pas renouveler»
Renouvellement stupéfiants
INTERDIT
Prescription initiale pour RHU
Médecin hospitalier
Renouvellement pour RUH
Médecin hospitalier
Dispensation RUH
Pharmacie usage intérieure
Administration RUH
Unité de soins
RUH (commentaire/ex)
NON rétrocédable (ne peut pas être donné à des patients non hospitalisés) , ex—> paracétamol inj.
Prescription initiale pour PH
Médecin hospitalier
Renouvellement PH
Médecin hospitalier
Dispensation PH
- Pharmacie usage intérieur
- Officine
Administration PH
Domicile
PH (commentaire/ex)
Rétrocédable ; Ex—> VANCOMYCINE , anticancéreux po
Prescription initiale pour PIH
Médecin hospitalier
Renouvellement PIH
Médecin généraliste (poso et durée)
Dispensation PIH
- Officine
- Pharmacie usage Intérieur
PIH (commentaire/ex)
Médts anti-VIH ; anti-hépatite
Prescription initiale pour PRS
Médecin spécialiste
Renouvellement PRS
Médecin généraliste ou spécialiste
Dispensation PRS
Officine de ville
Administration PRS
Domicile
PRS (commentaire/ex)
RILUTEK (neurologue) ; ARICEPT (gérontologue)
SMR
Sert de base à la détermination du taux de remboursement des médts par l’UNCAM
SMR majeur ou important
Remboursement à 65%
SMR modéré
Remboursement à 30%
SMR faible
Remboursement à 15%
SMR insuffisant
Pas de remboursement
ASMR
Permet au CEPS de négocier le PRIX de remboursement
ASMR I
Progrès thérapeutique majeur
ASMR II
Amélioration importante en termes d’efficacité ou de tolérance
ASMR III
Amélioration modeste
ASMR IV
Amélioration mineure
ASMR V
Absence d’amélioration => génériques
