Règle De Prescription Des Médicaments Flashcards

1
Q

3 codes qui régissent la prescription

A

CSP ; CSS; CDM

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2
Q

Code de la santé publique

A

Fixe l’aspect technique de l’ordonnance

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3
Q

Code de la sécurité sociale

A

S’intéresse aux caractéristiques nécessaires de l’ordonnance pour une prise en charge par l’assurance maladie

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4
Q

Code de déontologie médicale

A

Articles issus du CSP ; s’attache à édicter les principes moraux que doit garder en tête le médecin qui prescrit

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5
Q

Ordonnance simple

A

Papier libre, coordonnées du prescripteur pré-imprimées (non obligatoire)

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6
Q

Ordonnance sécurisée

A
  • Papier filigrané blanc
  • Coordonnées du prescripteur en encre bleue ou violette
  • Numéro de lot d’ordonnance
  • Carré pré-imprimé pour indiquer le nbre de médts
  • OBLIGATOIRE pour la prescription de stupéfiants en ville (selon le CSP)
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7
Q

Ordonnance bizone

A
  • Pour les patients ayant une ALD, pris en charge à 100% par l’AM.
  • Partie supérieure pour les prescriptions concernant l’ALD=> pris en charge à 100%
  • Partie inférieure sans relation avec l’ALD => non pris en charge à 100%
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8
Q

3 types d’ALD

A
  • Liste de 30 maladies : AVC invalidant, diabète, maladie d’Alzheimer et autres démences etc.
  • Affections hors liste : asthme, embolie pulmonaire répétitive ou ulcère chronique par ex
  • Polypathologies : diabète + cholestérol + hypertension
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9
Q

Ordonnance de médts d’exception

A
  • Pour les médts coûteux et d’indications précises.
  • EPO antianémiques et Sétrons antiémétisants.
  • Remboursement si prescription sur une ordonnance à 4 volets.
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10
Q

Droit de Prescription chirurgien dentiste

A

Toute prescription en rapport avec l’exercice de l’art dentaire (selon le CSP)

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11
Q

Droit de Prescription Sage-femme

A
  • Droit de prescription limité à une liste de classes thérapeutiques chez la F, le nouveau né et l’entourage de la F enceinte et de l’enfant (selon arrêté)
  • Dispositifs médicaux (selon un arrêté) : contraceptifs, vaccins, certains ATB, antalgiques, tire-lait, substituts nicotiques, IVG médicamenteuse, dispositifs intra-utérins
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12
Q

Droit de prescription vétérinaire

A

Prescription en priorité de médts vétérinaires avec recours possibles aux médts à usage humain

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13
Q

Droit de prescription de l’infirmier

A
  • 1 seul renouvellemnt transitoire de 6 mois maxi de contraception orale prescrite moins d’un an auparavant par un médecin.
  • Dispositifs médicaux (Arrêté).
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14
Q

Droit de prescription pédicure-podologue

A
  • Topiques à usage externe
  • Certains pansements
  • Renouvellement ou adaptation d’orthèses plantaires.
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15
Q

Droit de prescription masseur kinésithérapeute

A

Certains dispositifs médicaux

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16
Q

Droit de P directeur de laboratoire d’analyse de biologie médicale

A

Exploration de l’axe hypothalamo-hypophysaire

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17
Q

Droit de P du pharmacien

A
  • Renouvellement exceptionnele de contraceptifs oraux pour 6 mois supplémentaires (maxi 3 mois en une seule fois) d’une ordonnance de moins d’1 an périmée.
  • 1 boîte (1 mois) de traitement chronique à condition que l’ordo initiale était pour un traitement supérieur ou égal à 3 mois.
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18
Q

Indications obligatoires concernant le prescripteur sur une ordo

A

Nom, prénom, qualité, identifiant RPPS, Adresse complète, téléphone au format +33 international, signature, adresse e-mail si existante

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19
Q

Indications obligatoires concernant le patient sur une ordo

A

Nom, prénom, sexe, âge

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20
Q

Indications obligatoires concernant le médt sur une ordo

A
  • Dénomination commune du PA (suivi du nom de spé en cas de refus de substitution)
  • Modalités d’administration (voie OU forme galé)
  • Mode d’emploi (formule détaillée si préparation, moment de prise par rapport au repas etc.)
  • Posologie (dose/prise et fréquence)
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21
Q

Mention «à renouveler»

A

Médts en liste I

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22
Q

Mention «à ne pas renouveler»

A

Médts en liste II

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23
Q

AMM définit l’info telle qu‘elle sera:

A
  • diffusée aux pro de santé => RCP
  • Diffusée au public => notice de conditionnement
  • Inscrite sur le conditionnement => pictogrammes
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24
Q

ATU (autorisation temporaire d’utilisation)

A

Autorisation provisoire de l’ANSM d’utiliser un médt sans AMM en France

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25
Q

Motivation ATU

A

Maladie grave ou rare sans traitement possible ayant l’AMM

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26
Q

ATU de cohorte ou autorisation d’accès précoce

A
  • délivré à l’importateur ou au labo
  • Avant l’obtention de l’AMM demandée.
  • Dans le cadre d’un protocole d’utilisation thérapeutique (PUT) et de recueil d’info
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27
Q

ATU nominative ou autorisation d’accès compassionnel

A
  • Délivré au prescripteur via un pharmacien hospitalier
  • Pour un patient nommément désigné
  • Demande télétransmise à l’ANSM grâce à e-SATURNE
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28
Q

RTU (recommandation temporaire d’utilisation)

A

L’ANSM élabore des recommandations afin d’encadrer des prescriptions pour un médt ayant déjà une AMM en France MAIS dans une indication non conforme à une autorisation de mise sur le marché ou à une ATU

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29
Q

Conditions RTU

A
  • Besoin thérapeutique
  • le rapport bénéf/risque du médt soit présumé favorable
  • RTU valables 3 ans puis renouvelables
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30
Q

Ex de médt RTU

A
  • AVASTIN ou bevacizumab dans le ttmt de la DMLA.
  • ISOPTINE ou vérapamil dans la prophylaxie de l’algie vasculaire de la face.
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31
Q

Prescription «hors AMM»

A

P d‘un médt ayant une AMM:
- Soit dans une indication, soit à une posologie, soit selon une voie d’administration qui ne figure pas dans l’AMM et non inscrites dans son RCP.
- NON REMBOURSABLE

32
Q

Liste I

A

Substances toxiques; rectangle blanc avec filet rouge

33
Q

Liste II

A

Substances dangereuses ; rectangle blanc avec filet vert

34
Q

Stupéfiants

A

Substances toxicomanogènes; rectangle blanc avec filet rouge

35
Q

Liste I delai de presentation maximum avant la 1ère dispensation

A

< 3 mois

36
Q

Stupéfiants délai présentation max avant la 1ère dispensation

A

Délai de carence < ou égal à 3 jours

37
Q

Liste II délai de presentation maximum avant la 1ère dispensation

A

< 3 mois

38
Q

Liste I quantité max dispensée

A

1 mois (ou 28 jours) SAUF pour les contraceptifs et les traitements chroniques —> 3 mois

39
Q

Liste II quantité max dispensée

A

1 mois (ou 28 jours selon le conditionnement)

40
Q

Stupéfiants qté max dispensée

A

Règles des 7 , 14 ou 28 jours

41
Q

Liste I durée max de validité de la prescription

A

12 mois SAUF pour les psychotropes anxiolytiques (12 semaines) et hypnotiques (4 semaines ) + tramadol (3 mois)

42
Q

Liste II durée max de validité de la prescription

A

12 mois SAUF pour les psychotropes anxiolytiques (12 semaines) et hypnotiques (4 semaines ) + tramadol (3 mois)

43
Q

Stupéfiants durée max de validité de la P

A

7, 14 ou 28 jours

44
Q

Renouvellement liste I

A

Autorisé seulement si le prescripteur l’a expressément indiqué => «à renouveler»

45
Q

Renouvellement de la liste II

A

Autorisé sauf si le prescripteur l’a interdit (mais renouvellement non remboursé) => «à ne pas renouveler»

46
Q

Renouvellement stupéfiants

A

INTERDIT

47
Q

Prescription initiale pour RHU

A

Médecin hospitalier

48
Q

Renouvellement pour RUH

A

Médecin hospitalier

49
Q

Dispensation RUH

A

Pharmacie usage intérieure

50
Q

Administration RUH

A

Unité de soins

51
Q

RUH (commentaire/ex)

A

NON rétrocédable (ne peut pas être donné à des patients non hospitalisés) , ex—> paracétamol inj.

52
Q

Prescription initiale pour PH

A

Médecin hospitalier

53
Q

Renouvellement PH

A

Médecin hospitalier

54
Q

Dispensation PH

A
  • Pharmacie usage intérieur
  • Officine
55
Q

Administration PH

A

Domicile

56
Q

PH (commentaire/ex)

A

Rétrocédable ; Ex—> VANCOMYCINE , anticancéreux po

57
Q

Prescription initiale pour PIH

A

Médecin hospitalier

58
Q

Renouvellement PIH

A

Médecin généraliste (poso et durée)

59
Q

Dispensation PIH

A
  • Officine
  • Pharmacie usage Intérieur
60
Q

PIH (commentaire/ex)

A

Médts anti-VIH ; anti-hépatite

61
Q

Prescription initiale pour PRS

A

Médecin spécialiste

62
Q

Renouvellement PRS

A

Médecin généraliste ou spécialiste

63
Q

Dispensation PRS

A

Officine de ville

64
Q

Administration PRS

A

Domicile

65
Q

PRS (commentaire/ex)

A

RILUTEK (neurologue) ; ARICEPT (gérontologue)

66
Q

SMR

A

Sert de base à la détermination du taux de remboursement des médts par l’UNCAM

67
Q

SMR majeur ou important

A

Remboursement à 65%

68
Q

SMR modéré

A

Remboursement à 30%

69
Q

SMR faible

A

Remboursement à 15%

70
Q

SMR insuffisant

A

Pas de remboursement

71
Q

ASMR

A

Permet au CEPS de négocier le PRIX de remboursement

72
Q

ASMR I

A

Progrès thérapeutique majeur

73
Q

ASMR II

A

Amélioration importante en termes d’efficacité ou de tolérance

74
Q

ASMR III

A

Amélioration modeste

75
Q

ASMR IV

A

Amélioration mineure

76
Q

ASMR V

A

Absence d’amélioration => génériques