Regime De Decret (extension De La Convention Collective) Flashcards
S’adresse a qui?
Conçu pour les petites et très petites entreprises ( millieux des concessionnaires automobile, garage, ateliers, etc.)
L’état autorise la corpo des concessionnaires automobile et les syndicad’extensionner les cpnditions d’emploiqui ont étés négociés
S’étant au secteur industriel ou a une région
Les employés du secteur ainsi que les employés qui y cotise. Assure le maintien du décret en creant un comité paritaire constituer de travailleur et d’employeur de tout genre
Quels sont les secteurs touchés?
- Automobile
- Paysagement
- entretiens ménagers
- Agent de sécurité
Certains comités paritaires offrent des services de formation ( exemple pour les mécaniciens automobile puisque les voitures évoluent énormément electroniquement et que les connaissances de base ne sont plus suffisantes