Mesures Disciplinaires

Question 1

• cas par cas face a une situation similaire: certaine entreprises sont plus tolérante que d’autre
• il y a une façon de faire quand on administre une mesure disciplinaire
  1. Quel est l’objectif de l’administration de mesures disciplinaires?

Answer 1

• Changer le comportement de l’employé;
• lui faire comprendre la gravité du geste posé ( puisqu’il y a un comportement inapproprié je ne peux pas ne pas le punir
• souligne a l’employé et autres aussi que le comportement est inaproprier

Question 2

Qu’est qu’une règle connue et raisonnable?

-pour qu’il y ait un comportement inapproprié, il faut qu’il y ait une règle connue qui est raisonnable

Answer 2

a) Une règle connue et raisonnable ne veut pas nécessairement dire écrite; il y a aussi des règles non-ecrites : ex.: on ne crache pas à terre; on ne frappe pas ses collègues.
b) Les règles doivent être raisonnables; ex.: il serait déraisonnable d’instaurer un règlement interdisant uniquement les femmes de fumer; cela varie en fonction des valeurs de la société d’aujourd’hui; ex.: avec la vagues de #metoo une claque sur une fesse en milieu de travail est particulièrement innapproprié

Question 3

Pourquoi faire une application rigoureuse des règles et une enquête ?

Answer 3

Pour savoir ce qu’il se passe, sans une enquête à une sanction pareille, face à une situation différente sanctionnée, cela pourrait sembler injuste

Question 4

Expliquer et énumérer les 5 étapes du principe de la gradation des sanctions?

-l’objectif c’est de changer le comportement de l’employé, pour ce faire je dois lui laisser la chance de changer le comportement inapproprié

Answer 4

a) Avis verbale : doit être documentée dans le dossier de l’employé et effectue de façon privée
b) Avis écrit: effectué de façon privée
c) **Certaines entreprises seulement (systèmes de point de démérite) comme une nouvelle chance
d) Suspension (quelques heures, avant-midi, une journée, quelques jours, quelques semaines et effectué de façon public)
e) Congédiement (peine de mort et effectué de façon public)

Question 5

Qu’est-ce que le principe de proportionnalité?

Answer 5

Dependant de la gravité de l’acte et des valeurs de l’entreprise.

Facteurs aggravants et atténuants :

• tu ne peux pas agir d’une façon avec un employé et d’une façon complètement différente avec un autre
• si tu es en situation de manque de personnel, tu peux moduler ta mesure disciplinaire pour ne pas te mettre dans une situation difficile

Question 6

Combien de temps devrions-nous garder une note au dossier d’un employé?

Answer 6

• pas plus d’un an
• habituellement l’employeur a 2 dossiers un avec les notes qui reste avec l’employeur un autre qui est celui qu’on fournit à la demande de l’employé