Référentiel Emploi activités competences du titre pro Flashcards
Quelles sont les principales obligations de l’employeur envers le salarié ?
Fournir un travail et une rémunération conforme au contrat.
Assurer la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail.
Maintenir l’employabilité via la formation et prévenir le harcèlement.
Qu’est-ce que la DPAE et pourquoi est-elle obligatoire ?
La Déclaration Préalable à l’Embauche est obligatoire pour déclarer un nouveau salarié aux organismes de sécurité sociale avant son embauche.
Que doit contenir le registre unique du personnel ?
Nom, prénom, date de naissance, nationalité, poste, et date d’entrée de chaque salarié.
Quelle est la sanction en cas d’absence ou d’erreur dans le registre ?
Une amende de 750 € pour les personnes physiques, et de 3 750 € pour les personnes morales.
Quels sont les éléments obligatoires dans une fiche de poste ?
Intitulé du poste, missions, responsabilités, compétences requises, et degré d’autonomie.
Pourquoi est-il important de fournir une fiche de poste ?
Pour définir clairement les attentes et les responsabilités de chaque salarié.
Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-il par an ?
Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-il par an ?
Qu’est-ce que le congé fractionné ?
Si le salarié prend des jours de congés en dehors de la période principale (1er mai - 31 octobre), il peut obtenir des jours supplémentaires.
Quelle est la différence entre une maladie professionnelle et un accident du travail ?
Une maladie professionnelle est liée aux conditions de travail, tandis qu’un accident du travail survient sur le lieu et pendant les heures de travail.
Qu’est-ce que la subrogation ?
L’employeur perçoit les indemnités journalières de sécurité sociale à la place du salarié pour maintenir son salaire en cas d’arrêt maladie.
Quand considère-t-on qu’une heure est “supplémentaire” ?
Toute heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine est une heure supplémentaire.
Qu’est-ce que le contingent d’heures supplémentaires ?
Le nombre d’heures supplémentaires qu’une entreprise peut imposer sans formalités supplémentaires, fixé à 360 heures par an pour les établissements permanents.
Quelles sont les conditions pour accorder un avantage nourriture ?
L’établissement doit être ouvert aux heures des repas, et le salarié doit être présent à ces heures.
Les apprentis bénéficient-ils de l’indemnité nourriture ?
Oui, si les repas ne sont pas fournis, l’apprenti perçoit une indemnité compensatrice.
Quels jours fériés sont garantis pour les salariés ?
Le 1er mai est chômé et payé, et pour les salariés ayant un an d’ancienneté, 10 jours fériés sont garantis dans l’année.
Quelles sont les contreparties si un salarié travaille un jour férié ?
Il peut être payé double ou bénéficier d’un jour de repos compensateur, selon la convention collective.
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
Toute activité entre 22 heures et 7 heures est considérée comme du travail de nuit
Quelles contreparties sont accordées aux travailleurs de nuit ?
Repos compensateur de 1% par heure travaillée la nuit, et visite médicale tous les 3 ans.
Quelle est la différence entre un acompte et une avance sur salaire ?
L’acompte correspond à du travail déjà effectué, l’avance est un prêt sur un travail futur.
Un employeur peut-il refuser une demande d’acompte ?
Un employeur peut-il refuser une demande d’acompte ?
