Référentiel Emploi activités competences du titre pro Flashcards
Quelles sont les principales obligations de l’employeur envers le salarié ?
Fournir un travail et une rémunération conforme au contrat.
Assurer la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail.
Maintenir l’employabilité via la formation et prévenir le harcèlement.
Qu’est-ce que la DPAE et pourquoi est-elle obligatoire ?
La Déclaration Préalable à l’Embauche est obligatoire pour déclarer un nouveau salarié aux organismes de sécurité sociale avant son embauche.
Que doit contenir le registre unique du personnel ?
Nom, prénom, date de naissance, nationalité, poste, et date d’entrée de chaque salarié.
Quelle est la sanction en cas d’absence ou d’erreur dans le registre ?
Une amende de 750 € pour les personnes physiques, et de 3 750 € pour les personnes morales.
Quels sont les éléments obligatoires dans une fiche de poste ?
Intitulé du poste, missions, responsabilités, compétences requises, et degré d’autonomie.
Pourquoi est-il important de fournir une fiche de poste ?
Pour définir clairement les attentes et les responsabilités de chaque salarié.
Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-il par an ?
Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-il par an ?
Qu’est-ce que le congé fractionné ?
Si le salarié prend des jours de congés en dehors de la période principale (1er mai - 31 octobre), il peut obtenir des jours supplémentaires.
Quelle est la différence entre une maladie professionnelle et un accident du travail ?
Une maladie professionnelle est liée aux conditions de travail, tandis qu’un accident du travail survient sur le lieu et pendant les heures de travail.
Qu’est-ce que la subrogation ?
L’employeur perçoit les indemnités journalières de sécurité sociale à la place du salarié pour maintenir son salaire en cas d’arrêt maladie.
Quand considère-t-on qu’une heure est “supplémentaire” ?
Toute heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine est une heure supplémentaire.
Qu’est-ce que le contingent d’heures supplémentaires ?
Le nombre d’heures supplémentaires qu’une entreprise peut imposer sans formalités supplémentaires, fixé à 360 heures par an pour les établissements permanents.
Quelles sont les conditions pour accorder un avantage nourriture ?
L’établissement doit être ouvert aux heures des repas, et le salarié doit être présent à ces heures.
Les apprentis bénéficient-ils de l’indemnité nourriture ?
Oui, si les repas ne sont pas fournis, l’apprenti perçoit une indemnité compensatrice.
Quels jours fériés sont garantis pour les salariés ?
Le 1er mai est chômé et payé, et pour les salariés ayant un an d’ancienneté, 10 jours fériés sont garantis dans l’année.
