CCN synthèse HCR Flashcards
CCN
Convention Collective Nationale
HCR
Hôtels, cafés, et Restaurants
Quelles entreprises sont concernées par la CCN HCR ?
Les entreprises dont l’activité principale est l’hébergement, la restauration, et les services associés, y compris les restaurants traditionnels, traiteurs, débits de boissons, hôtels, et bowlings
Quelles entreprises sont exclues du champ d’application ?
Les entreprises de restauration rapide et de restauration collective, ainsi que celles vendant exclusivement au comptoir avec conditionnements jetables .
Quels contrats sont courants dans le secteur HCR ?
Les CDD d’usage, notamment pour les extras et saisonniers, en raison de la nature temporaire de l’activité .
Quelle est la durée de la période d’essai pour les employés de niveau I, échelon 1 ?
La période d’essai est d’un moi
Quelle est la durée hebdomadaire de travail conventionnelle ?
39 heures, avec possibilité d’appliquer une durée inférieure si déjà en place avant l’avenant .
Comment le repos hebdomadaire est-il organisé ?
Deux jours consécutifs ou non par semaine, avec une interruption minimale de 35 heures consécutives entre deux journées de
Comment sont majorées les heures supplémentaires dans le secteur HCR ?
Majoration de 10 % pour les heures entre la 36e et 39e heure, 20 % entre la 40e et 43e heure, et 50 % à partir de la 44e heure
Quel est le contingent annuel d’heures supplémentaires dans les établissements permanents ?
360 heures par an .
Quels jours fériés sont garantis aux salariés des établissements permanents ?
Les salariés avec un an d’ancienneté bénéficient de 10 jours fériés, dont 6 sont garantis
Les salariés avec un an d’ancienneté bénéficient de 10 jours fériés, dont 6 sont garantis Doublement du salaire journalier de base 
Doublement du salaire journalier de base 
Quelle est la période de maintien de salaire en cas de maladie ?
Quelle est la période de maintien de salaire en cas de maladie ?
Quelles sont les conditions de maintien de salaire en cas d’accident du travail ?
Pas de délai de carence et maintien du salaire dans la limite de ce que le salarié aurait perçu en activité
Quels organismes sont compétents pour la retraite complémentaire dans le secteur HCR ?
ARRCO et AGIRC, via des organismes comme CIRCO, RIPS, et CGIS selon les départements .
Quelles prestations sont incluses dans le régime de prévoyance ?
Garantie décès, rente éducation pour les enfants, et rente pour incapacité de travail .
Niveau I
Employés de Base
* Échelon 1 : Tâches simples sous supervision, peu de formation nécessaire. * Échelon 2 : Utilise du matériel pro, tâches variées, un peu plus d’autonomie. * Échelon 3 : Expérience requise, travaille sans aide continue.
Niveau II
Employés Qualifiés
* Échelon 1 : Formé (ex : CAP/BEP), travaille seul pour les tâches habituelles. * Échelon 2 : Plus d’autonomie, peut gérer des situations sans aide immédiate. * Échelon 3 : Expérience solide, sait ajuster les méthodes selon la situation.
Niveau III
Employés Hautement Qualifiés
* Échelon 1 : Tâches complexes, grande autonomie, peut encadrer des collègues. * Échelon 2 : Décide des méthodes de travail, expérience avancée. * Échelon 3 : Responsable de plusieurs domaines, prend des décisions d’organisation.donn
Quels documents doivent être affichés dans les entreprises ?
La convention collective applicable
Les consignes de sécurité incendie
Les horaires de travail et les durées de repos
Les règles sur l’égalité professionnelle et le harcèlement
L’interdiction de fumer et de vapoter
La liste des accords en vigueur dans l’entreprise
Les coordonnées des services d’urgence, inspection du travail, médecine du travail, et du défenseur des droits 
Pourquoi l’affichage obligatoire est-il important ?
Il permet d’informer les salariés sur leurs droits, la sécurité, et les procédures internes de l’entreprise. C’est aussi une exigence légale pour assurer la transparence et la conformité.
Quelles informations sur le temps de travail doivent être affichées ?
Les horaires collectifs de travail et la durée du repos quotidien et hebdomadaire.
Quels règlements de l’entreprise doivent être affichés ?
Le règlement intérieur (s’il est en place), qui inclut les règles disciplinaires et les consignes de sécurité au travail
Quels contacts d’urgence doivent être visibles pour les salariés ?
Les coordonnées des secours (pompiers, SAMU), de l’inspection du travail, de la médecine du travail, et du défenseur des droits
Quelles consignes doivent être affichées pour la sécurité incendie ?
Les plans d’évacuation, l’emplacement des extincteurs, et les procédures en cas d’incendie doivent être clairement visibles.
Qui est un lanceur d’alerte ?
Un lanceur d’alerte est un employé ou individu qui signale des comportements ou actions illégales, frauduleuses, ou dangereuses au sein de l’entreprise, pour protéger l’intérêt public.
Quelles protections sont offertes aux lanceurs d’alerte ?
Ils sont protégés contre les représailles (licenciement, sanctions) lorsqu’ils font un signalement en toute bonne foi. Le respect de leur confidentialité est également garanti
